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Monday, Apr 29th 2024

The ACP Legal Association

  • OHADAC and ACP Legal

    The partisans of this project, called OHADAC (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean), decided to meet within the framework of the association ACP Legal, to help interested Caribbean States to implement the project.

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  • OHADAC in brief

    This brochure has been published by the ACP Legal Association.

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60e anniversaire du Traité de Rome / Code européen des affaires

09 Mar 2017

Organisé par l'association Paris Place de Droit, cet événement aura lieu le Mercredi 29 mars 2017 au Sénat (Salle Monerville), sous le haut patronage de Monsieur Gérard Larcher, Président du Sénat.

L'événement se déclinera comme suit :

  • Ouverture par Jean Bizet, Président de la Commission des affaires européennes du Sénat
  • Introduction par Jean-Dominique Giuliani, Président de la Fondation Robert Schuman
  • Conclusion par Frédéric Sicard, Bâtonnier de Paris

Programme :

9h30-10h45

La formation du droit européen : le rôle des institutions européennes

Modérateur : Thomas Baudesson, avocat, Paris Place de Droit

Intervenants :

  • Michel Petite, ancien Directeur Général des affaires juridiques de la Commission européenne,
  • Jean-Claude Magendie, ancien Premier Président de la Cour d'appel de Paris, Expert du Club des Juristes,
  • Sir Michael George Tugendhat, High Court judge in England and Wales (2010-2016),
  • Sylvie Goulard, Députée au Parlement européen,
  • Paul Nemitz, Directeur à la DG Justice de la Commission européenne

10h45-12h

Le droit européen, atout ou contrainte pour l'économie ?

Modérateur : Frank Gentin, Président Paris Place de Droit, Membre du Club des juristes

Intervenants :

  • Didier Kling, président CCI Paris-IDF, Membre du Club des juristes
  • Stéphanie Fougou, présidente AFJE,
  • Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié, avocat, Expert au Club des Juristes,
  • Bruno Dondero, Professeur de droit Paris I, Expert au Club des Juristes,
  • Emmanuel Edou, Président de la chambre internationale du Tribunal de commerce de Paris,
  • François Georges, ICC France

12h

Présentation du projet de codification du droit des affaires par Jacques Bouyssou, avocat, secrétaire général Paris Place de Droit

Les inscriptions se font exclusivement à cette adresse : http://www.avocatparis.org/soixantieme-anniversaire-du-traite-de-rome

NB : Pour des raisons de sécurité il est impératif d'être inscrit sur la liste des participants et muni d'une pièce d'identité pour accéder au Palais.

Mercredi 29 mars 2017

9h-12h30 au Sénat (Palais du Luxembourg, Salle Monerville, 26, rue de Vaugirard, 75006 Paris)

Published on 2017-03-09, 11:08 am

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