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Saturday, May 4th 2024

The ACP Legal Association

  • OHADAC and ACP Legal

    The partisans of this project, called OHADAC (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean), decided to meet within the framework of the association ACP Legal, to help interested Caribbean States to implement the project.

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  • OHADAC in brief

    This brochure has been published by the ACP Legal Association.

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Forum franco-allemand sur la comparaison des droits et la sécurité juridique / Code européen des affaires en consolidation de l'Euro / Berlin / 23 novembre 2016

04 Nov 2016

Importance signalée.

afficheLe site www.ohadac.com, suit avec la plus grande attention les développements liés au projet : « En route vers un code européen des affaires en consolidation de l'Euro » (voir lettre d'information www.ohadac.com du 28 septembre 2016).

Ce projet de Code européen des affaires, de Code européen du commerce et des entreprises est en effet marqué au coin du bon sens. En outre, il constitue un écho européen direct au succès de la réforme OHADA engagée par les Etats il y a 25 ans en Afrique, sur l'impulsion du Juge Kéba Mbaye.

C'est pourquoi le site www.ohadac.com tient à vous informer de la tenue le 23 novembre prochain à Berlin d'un important Forum franco-allemand sur la comparaison des droits et la sécurité juridique.

Ce Forum, voir fiche de présentation, est organisé par la Fondation par le droit continental dans les locaux aimablement mis à disposition par l'Ambassade de France à Berlin.

Il réunira de nombreux professionnels du droit, des universitaires, des étudiants et des entrepreneurs. D'éminents juristes et praticiens d'Allemagne et de France interviendront dans le cadre d'exposés et de tables rondes. Le thème général des débats s'articulera autour de l'examen et de la discussion des convergences et des divergences des deux systèmes juridiques allemands et français. Les thèmes « Le Juge et l'équilibre du contrat » ainsi que « l'insolvabilité de l'entreprise » seront au cœur des débats.

Ce Forum sera aussi l'occasion de promouvoir le projet de Code européen des affaires, l'Allemagne et la France étant deux pays européens appelés à jouer un rôle clé dans la mise en œuvre de ce projet essentiel pour la consolidation de la monnaie unique européenne (voir Préface du Président Valéry Giscard d'Estaing).

Ce colloque se déroulera conformément aux modalités mises en place par les organisations et instances professionnelles pour la formation continue, soit 7 heures de formation délivrées sur une journée (7 heures de formation validées). Tarif : 125 Euros.

Télécharger le programme du Forum franco-allemand et la Revue de presse.

Inscription : Cliquez ici.

Published on 2016-11-04, 5:14 pm

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