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Déclaration du Congrès latino-américain et caribéen d’arbitrage commercial international - 24 au 26 juin, La Havane

06-07-2010 13:37

Photo Officielle du Congrès caribéen d'Arbitrage Commercial InternationalLes participants au Congrès latino-américain et caribéen d’arbitrage commercial international,

Persuadés que le processus d’intégration régionale caribéen est une voie pour avancer ver un processus universel de globalisation bien équilibré et respectueux des intérêts de tous les Etats qui constituent la Communauté internationale ;

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La déclaration de Pointe-à-Pitre du 15 mai 2007

Le projet OHADAC, acronyme de l’ORGANISATION POUR L’HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES DANS LA CARAIBE, a été porté sur les fonts baptismaux par la Conférence du même nom qui s’est tenue le 15 mai 2007 à Pointe à Pitre, Guadeloupe. Il tient son nom du traité OHADA d’Harmonisation du Droit des Affaires qui unit 17 pays de l’Afrique Subsaharienne, aujourd’hui considéré comme un exemple d’intégration par la communauté internationale.

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L’OHADAC : Vecteur d’intégration régionale dans la Caraïbe

Le projet O.H.A.D.A.C. se décline à l’aune de son environnement géographique. En effet, constituées d’une mosaïque d’Etats issus des colonisations, anglaise, hollandaise, espagnole et française, les Caraïbes recouvrent des réalités juridiques et judiciaires différentes.

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La Conférence OHADAC de Port-au-Prince des 17 et 18 juin 2008

C’est dans cette perspective que la seconde Conférence OHADAC s’est tenue à Port au Prince, Haïti, les 17 et 18 juin 2008 ; elle a donné la mesure des attentes très fortes que commence à susciter dans la Caraïbe un projet harmonisateur et porteur d’Etat de droit économique comme l’OHADAC.

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Les prochaines étapes : les conférences OHADAC de Saint Domingue et de la Havane en 2010

Suite à la signature de l’Accord de Partenariat Economique entre l’Union Européenne et les pays du Caricom-Cariforum, ACP Legal réfléchit aux outils juridiques d’accompagnement nécessaires à la mise en place d’un vaste espace de libre échange. Ces travaux aboutiront, du 25 au 27 février 2010, sur la troisième Conférence à Saint Domingue, en République Dominicaine.

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