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Overview of recent developments in investment arbitration and the oil and gas industry in Venezuela
Other contributions
De JESÚS O. Alfredo

Arbitration Newsletter, Vol 15 September 2010, p. 102-105. Newsletter of the International Bar Association Legal Pratice Division

Overview of recent developments...[Alfredo De Jesus O.] Overview of recent developments...[Alfredo De Jesus O.].pdf (1,044.7 kB)
Contribución del árbitro a la autorregulación y unificación del derecho de los contratos del comercio internacional
Otras contribuciones
De JESÚS O. Alfredo

Investigador Asociado del Centro de Investigaciones Jurídicas. Universidad Católica Andrés Bello (Venezuela)

La contribucion del arbitro...[Alfredo De Jesus O.] La contribucion del arbitro...[Alfredo De Jesus O.].pdf (103.8 kB)

Compte rendu Colloque international sur l'éthique dans l'arbitrage du 09 décembre 2011, Maison du Barreau à Paris

19-12-2011 10:23

Cet évènement scientifique, probablement l'un des plus grands moments de la littérature arbitrale de la fin de l'année 2011, portait sur un sujet d'actualité brûlante, au cœur de l'essence même de l'arbitrage.

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Arbitrage / Indépendance des arbitres / Cabinets d'avocats

30-11-2011 10:07

Il est de principe que l'arbitre doit révéler aux parties toutes circonstances de nature à affecter son jugement et à provoquer dans l'esprit des parties un doute raisonnable sur ses qualités d'impartialité et d'indépendance, qui sont l'essence même de la fonction arbitrale. L'obligation d'information qui pèse sur l'arbitre pour permettre aux parties d'exercer leur droit de récusation doit s'apprécier au regard, à la fois de la notoriété de la situation critiquée, et de son incidence sur le jugement de l'arbitre. Le défaut d'indépendance peut résulter des rapports qu'un arbitre entretient avec l'une des parties à l'instance, mais également avec son conseil, dés lors qu'il s'agit de relations d'intérêts et qu'elles ne revêtent pas un caractère purement occasionnel. (CA Paris. Pôle 1, ch. 1, 9 septembre 2010, n° 09/16182-Gazette du Palais - 6, 8 février 2011 ; CA Paris. Pôle 1, ch. 1, 10 mars 2011, n° 09/28537 et n° 28540 - Gazette du Palais - 15, 17 mai 2011)

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Déclaration du Congrès latino-américain et caribéen d’arbitrage commercial international - 24 au 26 juin 2010, La Havane

Photo Officielle du Congrès caribéen d'Arbitrage Commercial InternationalLes participants au Congrès latino-américain et caribéen d’arbitrage commercial international,

Persuadés que le processus d’intégration régionale caribéen est une voie pour avancer ver un processus universel de globalisation bien équilibré et respectueux des intérêts de tous les Etats qui constituent la Communauté internationale ;

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La Conférence OHADAC de Port-au-Prince des 17 et 18 juin 2008

C’est dans cette perspective que la seconde Conférence OHADAC s’est tenue à Port au Prince, Haïti, les 17 et 18 juin 2008 ; elle a donné la mesure des attentes très fortes que commence à susciter dans la Caraïbe un projet harmonisateur et porteur d’Etat de droit économique comme l’OHADAC.

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La déclaration inaugurale de Pointe-à-Pitre du 15 mai 2007

Le projet OHADAC, acronyme de l'ORGANISATION POUR L'HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES DANS LA CARAIBE, a été porté sur les fonts baptismaux par la Conférence du même nom qui s’est tenue le 15 mai 2007 à Pointe à Pitre, Guadeloupe. Il tient son nom du traité OHADA d'Harmonisation du Droit des Affaires qui unit 17 pays de l'Afrique Subsaharienne, aujourd'hui considéré comme un exemple d'intégration par la communauté internationale.

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L’OHADAC : Vecteur d’intégration régionale dans la Caraïbe

Le projet O.H.A.D.A.C. se décline à l’aune de son environnement géographique. En effet, constituées d’une mosaïque d’Etats issus des colonisations, anglaise, hollandaise, espagnole et française, les Caraïbes recouvrent des réalités juridiques et judiciaires différentes.

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