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Jeudi 28 Mars 2024

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Conférence sur l'éthique dans l'arbitrage international / MONTREAL / 7 juin 2011

07 Juin 2012

Nous sommes heureux de vous informer de la conférence sur l'éthique en arbitrage canadien et nord américain à Montréal qui se tient aujourd'hui 7 juin 2012 à 13h à MONTREAL. Y participe Kathleen Scanlon : CPR Institute for Dispute Resolution, New York. Le cabinet NORTON ROSE joue un rôle important dans l'organisation de cette manifestation qui porte sur des sujets brûlants d'actualité de l'arbitrage international.

Il sera particulièrement intéressant de connaître la position de cette institution d'arbitrage américaine et des intervenants comme les cabinets NORTON ROSE, WHITE AND CASE... sur le statut d'une sentence intermédiaire rendue par un arbitre unique qui ne respecte pas son obligation de divulgation alors qu'il est en présence claire et indéniable d'un massif conflit d'intérêt et d'une absence d'impartialité et d'indépendance. Il sera aussi très intéressant de connaître leur avis sur la position que l'institution d'arbitrage concernée par le litige doit adopter face à cette situation, au regard du nécessaire respect des principes les plus élémentaires qui fondent la légitimité même de l'arbitrage international.

Ci-joint le flyer de la conférence avec plus bas, les détails de l'annonce.

McGill Dispute Resolution Lecture Series

Thursday, June 7, 2012
13:00 to 16:00
Redpath Museum Auditorium,
859 Sherbrooke Street West,
McGill University

“Arbitration Ethics”

An international seminar provided with simultaneous, interactive video links. The seminar is presented by the research team Private Justice and the Rule of Law.

Panel topics covered include:

  • Jurisdictional Aspects of Ethical Standards
  • Specific Ethical Issues for Counsel
  • Ethical Challenges for Arbitrators (Independence, impartiality and the duty to disclose - Do counsel have a duty to disclose possible grounds for challenge ?)
  • Financial Issues in Arbitration

Confirmed Speakers:

  • Pierre Bienvenu (Norton Rose, Montréal);
  • Andrea Bjorklund (University of California, Davis);
  • Damien Nyer (White & Case, New York);
  • Fabien Gélinas (McGill University, Montréal);
  • Sophie Nappert (3 Verulam Buildings, London);
  • Mary Comeau (Norton Rose, Calgary);
  • Babak Barin (Mercier Leduc, Montréal);
  • Jack Marshall, QC(Calgary);
  • Louise Barrington (Paris, Hong Kong, Toronto);
  • Earl Cherniak, Q.C. (Lerners, Toronto);
  • Murray Clemens, Q.C. (Nathanson, Schachter & Thompson, Vancouver);
  • Gerald Ghikas, Q.C. (Borden Ladner Gervais, Vancouver);
  • Kathleen Scanlon, (CPR Institute for Dispute Resolution, New York);
  • Barry Leon (Perley-Robertson, Hill & McDougall, Ottawa);
  • David McCutcheon (Fraser Milner Casgrain, Toronto);
  • William G. Horton (William G. Horton, Toronto)

To register, please e-mail admin@neesonchambers.com

A $50 registration fee is requested.

3 credits of accreditation (3 hours of training) with the Barreau du Quebec as Mandatory Continuing Legal Education are available.

Publié le 07/06/2012, 17h11

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