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Friday, Jan 27th 2023

The ACP Legal Association

  • OHADAC and ACP Legal

    The partisans of this project, called OHADAC (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean), decided to meet within the framework of the association ACP Legal, to help interested Caribbean States to implement the project.

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  • OHADAC in brief

    This brochure has been published by the ACP Legal Association.

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Séminaire CCI le 5 juillet 2012 à Paris / Actualité de la fonction d'arbitre : nouveaux défis au regard de l'obligation de révélation des causes de conflit d'intérêts en matière d'arbitrage international

24 May 2012

L'obligation d'indépendance et d'impartialité consacrée par les articles 6 et 7 de l'Acte Uniforme OHADA sur le droit de l'arbitrage et l'article 4.1 du Règlement d'arbitrage spécifique CCJA est plus que jamais au cœur des préoccupations de la jurisprudence, de la doctrine et de la communauté de l'arbitrage commercial international.

En effet, face aux graves atteintes aux exigences d'indépendance et d'impartialité des arbitres, récemment déplorées dans l'arbitrage international, en particulier nord américain, la Chambre de Commerce International de Paris organise le jeudi 5 juillet 2012, de 9h00-13h00, au 38 Cours Albert 1er 75008 Paris, un important colloque sur le thème « Les nouveaux défis des fonctions d'arbitre ». Voir programme et bulletin d'inscription.

Essence de la fonction juridictionnelle de l'arbitre, l'obligation d'indépendance et d'impartialité défraie depuis un certain temps la chronique et semble devenue la préoccupation fondamentale de la communauté de l'arbitrage commercial international. C'est justement la raison pour laquelle la Chambre de Commerce International de Paris, principale place de l'arbitrage international dans le monde, a décidé d'être aux avant-postes de la moralisation de la fonction d'arbitre.

Ce colloque sera l'occasion pour les éminents spécialistes de l'arbitrage international de livrer les dernières évolutions jurisprudentielles en matière d'obligation de révélation des causes de conflits. Une fois l'état des lieux fait, il sera ensuite question de tirer les conséquences en matière d'indépendance de l'arbitre.

Parmi les intervenants, vous aurez un des spécialistes de l'arbitrage OHADA, Maitre Benoît LE BARS, qui interviendra sur le thème « Déclaration d'indépendance et responsabilité de l'arbitre ».

Formons le vœu que des conclusions de cet important colloque ressortent des recommandations fortes et significatives en faveur de la moralisation de la fonction d'arbitre et de l'effective sanction des atteintes aux obligations de révélation, d'indépendance et d'impartialité des arbitres, les instances d'arbitrage devant respecter scrupuleusement leurs règles statutaires en la matière et sanctionner les manquements de leurs arbitres.

Pour tout complément d'information, vous pouvez contacter : icc-France@icc-france.fr.

Published on 2012-05-24, 8:56 am

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