• Choose your language:
  •  
  •  
  •  

Tuesday, Sep 28th 2021

The ACP Legal Association

  • OHADAC and ACP Legal

    The partisans of this project, called OHADAC (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean), decided to meet within the framework of the association ACP Legal, to help interested Caribbean States to implement the project.

    Read more

  • OHADAC in brief

    This brochure has been published by the ACP Legal Association.

    plaquette_en_page1 plaquette_en_page2 plaquette_en_page3 plaquette_en_page4

    Downloads

Contact us

Sécid Tower, 8th floor
Renovation Place
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe(FWI)

Contact us

Le projet OHADAC dans l'édition de février 2021 du magazine Inter-Entreprises sur le thème « Cabotage dans la Caraïbe : et si nous réformions le système ? »

20 May 2021

Le projet OHADAC est à nouveau mis en avant dans l'édition de février 2021 du magazine Inter-Entreprises (Martinique, Guadeloupe, Guyane), à l'occasion d'un dossier spécial sur le transport aérien et maritime aux Antilles-Guyane, et sur le thème « Désenclaver maintenant ? ».

Dans ce contexte, Denis Lesueur a été interviewé sur la question du désenclavement économique et commercial de la région Caraïbe, et Anaïs Leray a produit une analyse sur la question spécifique du droit applicable au cabotage.

Denis Lesueur est le Président de la Commission Prospective économique et coopération régionale à la Chambre de Commerce et d'Industrie des Îles de Guadeloupe, chef de file du projet de création de Centre CARO. Il est aussi le PDG du Groupe Loret présent en Guadeloupe, Martinique et Guyane.

Denis Lesueur dresse tout d'abord un constat, qui est celui d'une nécessité quasi vitale de désenclavement dans une région fragmentée mais néanmoins unie par une histoire, une culture et une géographie communes, et surtout des besoins partagés.

Denis Lesueur évoque ensuite les moyens envisagés pour rendre possible ce désenclavement, l'un d'entre eux consistant en une réforme du droit des affaires et la mise en place de projets structurés à l'échelle régionale.

Afin de poursuivre cette logique et cet objectif de désenclavement, Denis Lesueur rappelle le bien-fondé et la nécessité du projet OHADAC, qui promeut l'harmonisation du droit des affaires dans la région Caraïbe, afin de sécuriser les contrats notamment. Dans ce contexte, la création d'un Centre d'arbitrage et de médiation régional concourt à l'objectif de développement économique et commercial de la région Caraïbe et répond aux besoins des entreprises françaises ultramarines.

L'intégralité de l'interview de M. Denis Lesueur est disponible à la page 46 du numéro ci-joint.

Anaïs Leray est originaire de Guadeloupe et très attachée à son île et sa région. Anaïs Leray a été la première stagiaire OHADAC. Formée et diplômée au Canada, en France et aux Etats-Unis, elle est actuellement étudiante en LL.M. à la prestigieuse Université américaine de Georgetown, spécialisée en Arbitrage International.

Elle a été invitée par le magazine Inter-Entreprises à partager son expertise et ses réflexions sur le cabotage dans la région Caraïbe.

Anaïs Leray démarre également par un constat : le cabotage tel qu'il existe aujourd'hui dans les départements ultra-marins et dans la Caraïbe a été pensé et élaboré principalement pour le transport maritime en Europe.

Anaïs Leray rappelle ainsi la définition du cabotage, ou transport maritime à courte distance (TMCD) : « Le transport maritime à courte distance (TMCD), aussi appelé “cabotage”, est défini par la Commission européenne (CE) dans son règlement CEE n° 3577/92 comme étant “l'acheminement de marchandises et de passagers par mer entre des ports situés en Europe géographique ou entre ceux-ci et d'autres ports situés dans les pays non européens ayant une façade sur une mer fermée limitrophe de l'Europe” (...) ».

Le système réglementaire et juridique en vigueur est ainsi inadéquat dans la perspective de la région Caraïbe et pour les départements ultra marins, car il repose sur une vision européenne des transports maritimes. En outre, l'intérêt porté à ce mode de transport se heurte à la diversité importante des règles applicables, dans une région aux systèmes juridiques fragmentés. Cette pluralité juridique freine la coopération dans le contexte de simples activités commerciales inter-îles.

Anaïs Leray souligne donc le manque crucial d'harmonisation législative, et toutes les occasions commerciales manquées dans une zone pourtant riche économiquement.

Anaïs Leray souligne ainsi la nécessité d'élaborer un meilleur cadre juridique de cabotage afin de favoriser le commerce inter-îles. Elle rappelle la singularité de la position des régions ultramarines et de leurs voisins non européens dans un espace enclavé et entravé par la diversité juridique et réglementaire. Elle souligne la corrélation entre l'importation de marchandises à partir de territoires éloignés et le coût élevé de la vie ultramarine.

Anaïs Leray plaide en faveur d'une réflexion plus large sur le cabotage dans un objectif de coopération et de développement économique dans la région, et appelle à une harmonisation des règles administratives et douanières. Elle propose également comme autre solution la ratification de traités multilatéraux afin d'instaurer des règles commerciales plus efficaces.

Selon elle, une telle restructuration, si elle était entreprise, aurait un réel impact sur le coût de la vie, en contribuant à mettre fin à des situations de quasi-monopole observées dans le secteur, et en permettant un approvisionnement plus rapide en produits frais dans nos départements.

L'intégralité de l'analyse d'Anaïs Leray est disponible à la page 40 du numéro ci-joint.

Pour plus d'informations, vous êtes invité à envoyer un message à l'adresse suivante : contact@ohadac.com.

Published on 2021-05-20, 10:36 am

Print