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Mardi 22 Janv. 2019

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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97110 Pointe-à-Pitre
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Bibliographie Ohadac

Compte-rendu de l'ouvrage Harmonisation du droit international privé dans la caraïbe, Coordinator : JC Fernadez Rozas - Directores : SA Gonzalez, B. Ancel, RD Fernandez, P. de Miguel Asension : Editions IPOLEX, Madrid, 687 p..

Revue trimestrielle LexisNexis JurisClasseur - J.D.I., Janvier-Février-Mars 2016

Auteur : PIETTE-COUDOL Thierry

Catégorie : Droit international privé

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Le droit international privé colombien et le projet de loi modèle de l'OHADAC.

Annuaire Espagnol de Droit International Privé, Tome XIII (2013), pp. 681–697

Auteur : OREJUDO PRIETO DE LOS MOZOS Patricia

L'étude de l'état actuel de la réglementation colombienne relative aux relations privées internationales fait ressortir d'importantes lacunes en ce qui concerne toutes les matières du droit international privé (DIPr). Dans ce contexte, la Loi modèle OHADAC de DIPr présentée au mois d'avril 2014 représente une option très intéressante. La Colombie doit opérer de manière urgente une révision en profondeur de son DIPr. A cette fin, elle devrait compter sur cette loi modèle, qui intègre des règles modernes et simples, adaptées aux exigences contemporaines et aux modèles générés par la mondialisation de manière générale, et par les mouvements régionaux d'intégration en particulier.

Catégorie : Droit international privé

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El derecho internacional privado colombiano ante la ley modelo OHADAC.

Anuario Español de Derecho Internacional Privado publica, Tomo XIII (2013), pp. 681–697

Auteur : OREJUDO PRIETO DE LOS MOZOS Patricia

Un estudio del estado actual de la regulación colombiana de las relaciones privadas internacionales revela importantes carencias en lo referente a todos los sectores que integran el Derecho internacional privado (DIPr). En este contexto, la Ley Modelo OHADAC de DIPr presentada el pasado mes de abril de 2014 representa una opción de máximo interés. Colombia necesita acometer con urgencia una revisión en profundidad de su DIPr, y a tal fin debería contar con esta Ley modelo, integrada por normas modernas y sencillas, adaptadas a las exigencias actuales y a los modelos generados por la globalización en general y los movimientos regionales de integración en particular.

Catégorie : Droit international privé

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Pourquoi la République Dominicaine a-t-elle besoin d'une loi de droit international privé ?.

Annuaire Espagnol de Droit International Privé, Tome XIII (2013), pp. 781–813

Auteur : FERNÁNDEZ ROZAS José Carlos

Le droit international privé dominicain dispose d'une réglementation légale non exhaustive et diffuse, qui requiert une interprétation jurisprudentielle supplétive comme celle qui existe dans le système homologue français. C'est pourquoi il est nécessaire d'effectuer un travail de codification qui corrige cette situation dans la mesure du possible pour atteindre, dans la sphère des relations privées internationales, les deux objectifs suprêmes de justice et de sécurité juridique, raison d'être de toute règle de droit, et associer les dispositions aux caractéristiques et besoins inhérents à la réalité sociale, économique et humaine de la République dominicaine. C'est là que se situe le défi de l'initiative en faveur de l'approbation d'une loi de droit international privé adaptée aux besoins et aux intérêts de politique législative de ce pays dans trois domaines concrets ; la détermination de la compétence juridictionnelle des tribunaux dominicains dans les différends transfrontaliers, le choix du droit applicable auxdits litiges et la reconnaissance en République dominicaine de résolutions et de décisions de justice rendues à l'étranger.

Catégorie : Droit international privé

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Por qué la República Dominicana necesita una ley de derecho internacional privado?.

Anuario Español de Derecho Internacional Privado publica, Tomo XIII (2013), pp. 781–813

Auteur : FERNÁNDEZ ROZAS José Carlos

El Derecho internacional privado dominicano cuenta con una reglamentación legal incompleta y dispersa, carente de una construcción jurisprudencial supletoria como la gestada en el sistema homólogo francés. Por eso es necesario una labor codificadora que corrija, en lo posible, esa situación para alcanzar, en la esfera de las relaciones privadas internacionales, los dos supremos objetivos de justicia y seguridad jurídica, razón de ser de toda norma de Derecho, y acoplar las disposiciones a las características y necesidades de la realidad social, económica y humana de la República Dominicana. Este es el desafío de la iniciativa tendente a aprobación de una Ley de Derecho internacional privado adaptada a las necesidades y a los intereses de política legislativa de este país en tres sectores concretos: la determinación de la competencia judicial de los tribunales dominicanos en los litigios transfronterizos, la designación de la ley aplicable a dichos litigios y el reconocimiento en la República Dominicana de resoluciones y sentencias pronunciadas en el extranjero.

Catégorie : Droit international privé

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