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Mercredi 14 Nov. 2018

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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97110 Pointe-à-Pitre
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Déclaration finale du forum régional d’échange d’informations et d’harmonisation du droit des affaires entre les DFA et les pays du CARIFORUM

01 Déc. 2010

Conférence OHADAC : 15 mai 2007- Pointe-à-Pître (Guadeloupe)

Les 14 et 15 mai 2007, à l’invitation de la région Guadeloupe, de la chambre de commerce et d’industrie de Pointe-à-Pitre et de l’Association Caribéenne de l’Industrie et du Commerce (CAIC) se sont réunis les représentants des secteurs privés et publics de la Guadeloupe et des pays membres du CARIFORUM.

Cette réunion s’est déroulée en présence du représentant du secrétaire général du CARICOM/CARIFORUM, du représentant du secrétaire général de l’Association des Etats de la Caraïbe (AEC), du président de la CAIC, du secrétaire d’Etat à la justice d’Haïti, de la représentante du cabinet de la ministre du commerce et de l’industrie d’Haïti, d’une représentante de la MINUSTAH, du ministre de la justice de la Dominique, du directeur des négociations au Ministère des Affaires étrangères de la République Dominicaine, ainsi que de nombreux autres experts du secteur. Etaient présents en qualité d’observateurs, l’ambassadeur délégué à la coopération dans la zone Antilles-Guyane et représentant auprès de l’AEC et de la CARICOM, ainsi qu’un représentant de la commission européenne au Guyana.

Déclaration finale du forum régional d’écha...pdf

Traductions disponibles

Final declaration regional forum of exchanges of information and harmonization of business law between the FDAS and CARIFORUM countries

Publié le 01/12/2010 - 14h43

Catégorie : Conférences

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