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Jeudi 19 Juil. 2018

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Tableaux des Traités avec les pays de la Caraïbe

19 Oct. 2010

Contribution de l'Association Juris Passerelle pour l'OHADAC, Janvier 2008

  • Pays de la zone caraïbe parties à la Convention de New York du 10 juin 1958, Convention sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères
  • Accord bilateraux entre le Gouvernement de la République Française et certain Etat de la Caraïbe, sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements
  • États de la Caraïbe parties à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Vienne, 11 avril 1980

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Publié le 19/10/2010 - 22h55

Catégorie : Autres contributions

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