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Oct 2010
Contribution de l'Association Juris Passerelle pour l'OHADAC, Janvier 2008
- Pays de la zone caraïbe parties à la Convention de New York du 10 juin 1958, Convention sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères
- Accord bilateraux entre le Gouvernement de la République Française et certain Etat de la Caraïbe, sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements
- États de la Caraïbe parties à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Vienne, 11 avril 1980
