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Dimanche 24 Sept. 2017

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Ohadac pour un droit des affaires unifié dans la Caraïbe

Le Caricom Single Market and Economy (CSME) faisait déjà l'objet d'un article du Business News de Septembre 2005. Dans la directe continuation de ce marché commun caribéen, l'Ohadac naît en voyant encore plus grand.

La convention ECTEL qui a instauré un cadre légal et réglementaire unifié du secteur des télécommunications dans la majorité des Etats de I'OECS, a rendu possible le développement numérique de la région, pour lequel la carte de la coopération régionale en collaboration étroite avec les exécutifs régionaux de Guadeloupe, Martinique et Guyane a joué pleinement son rôle.

Dès lors, un nombre sans cesse croissant d'entreprises, de juristes de notre environnement caribéen se sont mis à rêver d'une « Grande Région Caraïbe » disposant d'un cadre unique et unifié en matière de droit des affaires se superposant au processus de désenclavement numérique largement engagé a partir des câbles sous marins « Guadeloupe Numérique » et « Martinique Numérique » et leur extension à l'ensemble des pays de la Caraïbe Orientale.

Inspiré du succès mondialement reconnu du processus OHADA d'unification du droit des affaires en Afrique sub-Saharienne (www.ohada.com) engagé au début des années 1990, l'Ohadac est un projet sans précédent de coopération et d'intégration régionales qui, en rapprochant les Etats de la Caraïbe et les hommes, sert le développement économique et remploi en contribuant au développement des échanges commerciaux. Il se veut commun à l'ensemble des États qu'ils soient du CARICOM/CARIFORUM, de Cuba au Surinam et au Guyana, sans exclure le Venezuela. Il a pour objectif d'uniformiser le droit des sociétés, le droit de l'arbitrage, le droit et système comptable, Les voies d'exécution, le recouvrement des créances, le droit commercial général, le droit du travail, le droit des transports...

Il permettra aux Etats de la région d'unir leur potentiels humains et économiques afin d'accroître leur attractivité auprès des entrepreneurs et des investisseurs, favorisant ainsi les échanges économiques dans la Caraïbe.

En effet, la mosaïque d'Etats de la Caraïbe voit coexister sous la même latitude les systèmes de Common Law propres aux pays anglophones et des systèmes majoritairement de droit continental pour les pays hispanophones, francophones et néerlandophones. Malgré ces différences systémiques, les experts qui préconisent la mise en place d'un cadre unifié de droit des affaires dans la Caraïbe sont des juristes et des praticiens qui pensent que, malgré les difficultés certaines posées par la pluralité des systèmes et des langues, tout est possible, dès lors que les Etats concernés manifestent une volonté politique forte d'aller dans ce sens.

L'émergence d'un droit commun des affaires à l'échelle caribéenne permettra aux Etats de la région d'unir leur potentiels humains et économiques afin d'accroître leur attractivité auprès des entrepreneurs et des investisseurs, favorisant ainsi les échanges économiques dans la Caraïbe.

En partenariat avec la Chambre de Commerce de Pointe-à-Pitre, la Région Guadeloupe, le CARICOM et l'association des Chambres de Commerce de la Caraïbe, et dans le souci de favoriser l'intensification et la sécurité des investissements et des échanges dans la Caraïbe, le Groupe LORET, avec l'approbation des pouvoirs publics, a encouragé la création d'une association ACP Legal, présidée par Madame Catherine SARGENTI, magistrate en Guadeloupe, dont l'objet est de promouvoir l'OHADAC.

L'OHADAC parle 4 langues officielles : l'anglais, l'espagnol, le français et le néerlandais. La langue de référence est l'espagnol.

Le 15 mai 2007, en Guadeloupe, s'est tenue la première conférence officielle OHADAC. Elle a rassemblé un nombre très important de juristes de l'ensemble de la Caraïbe. Le projet OHADAC présenté par Madame Catherine SARGENTI a suscité un enthousiasme général.

Dans la Déclaration qui en ressort, les représentants des Etats et des organisations internationales ont salué cette initiative historique et se sont engagés à signer, sous peu, une convention qui sera élaborée et proposée par ACP Legal.

Toutes ces initiatives, qu'il s'agisse du CSME, de l'OHADAC (ACP Legal) ou encore du câble sous-marin véhiculant l'lnternet à très haut débit (ACP Numérique), auront un effet commun, le désenclavement au sens le plus large, et l'essor de toute la zone Caraïbes élargie, pour le plus grand bien de tous.