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Samedi 19 Août 2017

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

15 Mai 2015

Réception des intervenants au premier séminaire international portant sur la loi dominicaine de droit international privé et de la délégation d'ACP Légal par S.E. Leonel Fernández Reyna, Président de FUNGLODE, le 28 avril 2015.

   

Réception des intervenants au premier séminaire international portant sur la loi dominicaine de droit international privé (Loi n° 544-14) et de la délégation d'ACP Légal par S.E. Leonel Fernández Reyna, Président de la Fondation Globale pour la Démocratie et le Développement (FUNGLODE) et ancien Président de la République Dominicaine, le 28 avril 2015. S.E. Leonel FERNANDEZ, Président de FUNGLODE et ancien Président de la République dominicaine, a reçu, au siège de FUNGLOBE à Saint Domingue, le...

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Publié le 15/05/2015, 16h51

Mots clés : Conférences, République dominicaine, Droit International Privé, Loi modèle, Texte Ohadac, Funglobe

13 Mai 2015

Compte-rendu du premier séminaire international portant sur la loi dominicaine de droit international privé, tenu les 28 et 29 avril 2015 au siège de la Fondation Globale pour la Démocratie et le Développement à Saint-Domingue (République dominicaine).

   

Le premier séminaire international de droit international privé portant sur la loi dominicaine (loi 544-14) s'est tenu les 28 et 29 avril derniers au siège de FUNGLODE à Saint-Domingue, République dominicaine. Cet événement a réuni des experts du droit international privé de la Caraïbe et de l'Amérique latine. A cette occasion, le Professeur José Carlos Fernandez Rozas, titulaire de la chaire de droit international privé à l'Université de Madrid (Espagne) et son équipe ont pu présenter aux prat...

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Publié le 13/05/2015, 13h08

Mots clés : Conférences, République dominicaine, Droit International Privé, Loi modèle, Texte Ohadac, Funglobe

30 Mars 2015

Avant-projet de Règlement d'Arbitrage et de Conciliation / Statuts du Centre Caribéen d'Arbitrage et Conciliation de la OHADAC / Lancement du Centre Caribéen d'Arbitrage et Conciliation OHADAC durant le congrès qui aura lieu en GUADELOUPE.

Nous sommes heureux de vous informer qu'aujourd'hui, ont été mis en ligne sur le site Internet www.ohadac.com l'Avant-projet du Règlement OHADAC d'Arbitrage et de Conciliation, le texte explicatif et le Projet de Statuts du Centre Caribéen d'Arbitrage et de Conciliation OHADAC Disponible dans les trois langues de l'OHADAC : anglais, espagnol et français, ces textes et en particulier le Règlement d'Arbitrage ont pour but d'offrir aux parties le rôle essentiel qu'elles jouent dans l'arbitrage...

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Publié le 30/03/2015, 10h31

Mots clés : Congrès, Arbitrage, Loi modèle, Texte Ohadac, Centre d'arbitrage et conciliation OHADAC

29 Janv. 2015

Publication des règles et commentaires de l'avant-projet des Principes OHADAC relatifs aux contrats du commerce international.

Nous avons aujourd'hui le plaisir de vous informer de la publication en espagnol sur le site www.ohadac.com, des règles et commentaires de l'avant-projet des Principes OHADAC relatifs aux contrats du commerce international. Les règles et commentaires de cet avant-projet rattachés à ces articles peuvent être consultés et téléchargés sur le site www.ohadac.com Ces règles et commentaires ont été rédigés sous la coordination scientifique du Prof. Dr. Dr.h.c. Sixto Sánchez Lorenzo : (Chair) Pr...

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Publié le 29/01/2015, 10h19

Mots clés : Loi modèle, Principes Ohadac, Texte Ohadac

14 Janv. 2015

Année 2015, Année OHADAC.

L'année 2015 marquera l'adoption des premiers textes OHADAC pour l'harmonisation du droit commercial dans l'espace caribéen et pour la création du Centre OHADAC d'Arbitrage, une institution destinée à faciliter l'arbitrage ad hoc sous le Règlement d'Arbitrage OHADAC et la collaboration avec d'autres institutions arbitrales. Nous avons aujourd'hui le plaisir de vous informer de la publication en anglais, espagnol et français sur le site www.ohadac.com de l'avant-projet de Loi Modèle OHADAC sur l...

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Publié le 14/01/2015, 15h16

Mots clés : Loi modèle, Principes Ohadac, Texte Ohadac