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Jeudi 25 Mai 2017

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

23 Avril 2015

L'OHADAC au premier séminaire international portant sur la loi dominicaine de droit international privé (Loi n° 544-14), Saint-Domingue (République dominicaine), les 27 et 28 avril 2015.

Nous avons le plaisir de vous informer de la tenue du séminaire international de droit international privé portant sur la loi dominicaine (loi 544-44), prévu les 28 et 29 avril prochains à Saint-Domingue, République dominicaine. Cet événement sera l'occasion de présenter aux praticiens du droit de la Républicaine dominicaine (juges, avocats, enseignants...) la nouvelle loi dominicaine sur le droit international privé. Ce sera également une opportunité pour les hauts représentants des autres pay...

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Publié le 23/04/2015, 09h26

Mots clés : Séminaires, République dominicaine, Droit International Privé

25 Sept. 2012

Débuts du Séminaire « Propositions Latino-Américaines face aux défis mondiaux actuels », Mexico, 20 et 21 septembre, 2012.

   

Sous l'initiative de l'Annuaire Mexicain de Droit International (AMDI), dirigé par le professeur Manuel Becerra Ramirez et co-organisé par Evelyn Tellez Carvajal (Mexique), Maria Angela Sasaki Otani (Pérou), Rafael Clemente Oliveira do Prado et Paulo de Tarso Lugon Arantes (Brésil), la prestigieuse Université Nationale Autonome du Mexique (UNAM), à travers son Institut de recherche juridique (IIJ), dans le cadre de ses séminaires permanents de l'annuaire mexicain de droit international (SAMDI),...

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Publié le 25/09/2012, 08h37

Mots clés : Cuba, Mexique, Séminaires, Venezuela

05 Sept. 2012

Septembre 2012, Mexico capitale du droit international.

   

À l'initiative de l'Annuaire mexicain du droit international (AMDI), la prestigieuse Université Nationale Autonome du Mexique (UNAM), à travers son Institut pour la recherche juridique (IIJ), dans le cadre des Séminaires permanents de l'Annuaire Mexicain de Droit International (SAMDI), invite au débat lors de la 2ème Table ronde consacrée au projet OHADAC d'intégration régionale les 20 et 21 septembre prochains. D'autre part, l'Académie Mexicaine de Droit International Privé et Comparé et l'Écol...

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Publié le 05/09/2012, 14h19

Mots clés : Arbitrage, Congrès, Mexique, Séminaires

09 Juil. 2012

ACP Legal participe au 12ème Séminaire régional des milieux économiques et sociaux ACP-UE à Saint Domingue, les 5 et 6 juillet.

   

Sur la base de l'accord de Cotonou, le Comité économique et social européen (CESE) est mandaté pour organiser des sessions et des réunions de consultation des milieux économiques et sociaux ACP-UE afin d'inclure les points de vue de ces acteurs sur le partenariat ACP-UE et favoriser la coopération entre organisations de la société civile. Dans ce cadre, en plus des réunions générales pour les milieux économiques et sociaux ACP-UE organisées par le CESE à Bruxelles tous les trois ans, le Comité o...

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Publié le 09/07/2012, 11h13

Mots clés : Ohada, Cariforum, République dominicaine, Réunions, Séminaires

06 Mars 2012

Le Droit de l'OHADA et son intégration en République démocratique du Congo, jeudi 29 mars au barreau de Bruxelles.

La République Démocratique du Congo va connaître prochainement un bouleversement législatif d'ampleur. En effet, dès l'entrée en vigueur du Traité OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), tout un nouveau droit des affaires sera applicable dans ce grand pays. Il s'agit d'une mini révolution juridique. Par l'effet immédiatement applicable des Actes Uniformes qui ont été adoptés dans le sillage du Traité OHADA, ce sont plusieurs matières qui seront entièrement rem...

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Publié le 06/03/2012, 21h34

Mots clés : Guadeloupe, Arbitrage, Conférences, Ohada, Séminaires