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Mercredi 24 Mai 2017

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

15 Mai 2015

Réception des intervenants au premier séminaire international portant sur la loi dominicaine de droit international privé et de la délégation d'ACP Légal par S.E. Leonel Fernández Reyna, Président de FUNGLODE, le 28 avril 2015.

   

Réception des intervenants au premier séminaire international portant sur la loi dominicaine de droit international privé (Loi n° 544-14) et de la délégation d'ACP Légal par S.E. Leonel Fernández Reyna, Président de la Fondation Globale pour la Démocratie et le Développement (FUNGLODE) et ancien Président de la République Dominicaine, le 28 avril 2015. S.E. Leonel FERNANDEZ, Président de FUNGLODE et ancien Président de la République dominicaine, a reçu, au siège de FUNGLOBE à Saint Domingue, le...

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Publié le 15/05/2015, 16h51

Mots clés : Conférences, République dominicaine, Droit International Privé, Loi modèle, Texte Ohadac, Funglobe

13 Mai 2015

Compte-rendu du premier séminaire international portant sur la loi dominicaine de droit international privé, tenu les 28 et 29 avril 2015 au siège de la Fondation Globale pour la Démocratie et le Développement à Saint-Domingue (République dominicaine).

   

Le premier séminaire international de droit international privé portant sur la loi dominicaine (loi 544-14) s'est tenu les 28 et 29 avril derniers au siège de FUNGLODE à Saint-Domingue, République dominicaine. Cet événement a réuni des experts du droit international privé de la Caraïbe et de l'Amérique latine. A cette occasion, le Professeur José Carlos Fernandez Rozas, titulaire de la chaire de droit international privé à l'Université de Madrid (Espagne) et son équipe ont pu présenter aux prat...

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Publié le 13/05/2015, 13h08

Mots clés : Conférences, République dominicaine, Droit International Privé, Loi modèle, Texte Ohadac, Funglobe

23 Avril 2015

L'OHADAC au premier séminaire international portant sur la loi dominicaine de droit international privé (Loi n° 544-14), Saint-Domingue (République dominicaine), les 27 et 28 avril 2015.

Nous avons le plaisir de vous informer de la tenue du séminaire international de droit international privé portant sur la loi dominicaine (loi 544-44), prévu les 28 et 29 avril prochains à Saint-Domingue, République dominicaine. Cet événement sera l'occasion de présenter aux praticiens du droit de la Républicaine dominicaine (juges, avocats, enseignants...) la nouvelle loi dominicaine sur le droit international privé. Ce sera également une opportunité pour les hauts représentants des autres pay...

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Publié le 23/04/2015, 09h26

Mots clés : Séminaires, République dominicaine, Droit International Privé

12 Nov. 2014

Publication dans le tome XIII (2013) de l'Annuaire Espagnol de Droit International Privé de trois articles de droit comparé portant sur le projet de loi modèle OHADAC relatif au droit international privé.

Nous avons le plaisir de vous informer que trois articles de droit comparé portant sur le projet de loi modèle OHADAC relatif au droit international privé sont publiés dans l'édition 2013 de l'annuaire espagnol de droit international privé. Le projet de loi modèle OHADAC a été rédigé sous la coordination scientifique du Prof. Dr. h.c. José Carlos FERNANDEZ ROZAS de l'Université Complutense de Madrid. Les trois articles relèvent les lacunes de la réglementation de la Colombie, du Nicaragua et de...

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Publié le 12/11/2014, 16h28

Mots clés : Publications, Droit International Privé, Nicaragua, République dominicaine, Colombie

01 Oct. 2014

1er Colloque franco-dominicain sur l'arbitrage international : « L'efficacité des sentences arbitrales internationales en droit dominicain et français ».

   

Nous sommes heureux de vous informer du colloque sur l'arbitrage international organisé le 29 octobre 2014 à Saint Domingue, République dominicaine par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Saint Domingue et le centre Français de l'Arbitrage. PROGRAMME DU COLLOQUE 1 - LES VOIES DE RECOURS CONTRE UNE SENTENCE ARBITRALE Modérateur : Nathanael Concepción, Directeur, Observatorio Politico Dominicano. 9h00 - 9h20 : Présentation des voies des recours contre les sentences en droit fran...

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Publié le 01/10/2014, 18h40

Mots clés : Arbitrage, République dominicaine, Colloques, Sentences arbitrales , Arbitrage