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Lundi 20 Nov. 2017

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

07 Juin 2012

Conférence sur l'éthique dans l'arbitrage international / MONTREAL / 7 juin 2011.

Nous sommes heureux de vous informer de la conférence sur l'éthique en arbitrage canadien et nord américain à Montréal qui se tient aujourd'hui 7 juin 2012 à 13h à MONTREAL. Y participe Kathleen Scanlon : CPR Institute for Dispute Resolution, New York. Le cabinet NORTON ROSE joue un rôle important dans l'organisation de cette manifestation qui porte sur des sujets brûlants d'actualité de l'arbitrage international. Il sera particulièrement intéressant de connaître la position de cette institution...

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Publié le 07/06/2012, 17h11

Mots clés : Rencontres, Venezuela, Arbitrage

06 Juin 2012

Succès du voyage des experts OHADAC au Venezuela et en particulier lors des Secondes Rencontres d'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe de Maracaibo, État de Zulia. 23-25 mai.

   

Une délégation d'experts OHADAC dirigée par le professeur Sixto Sanchez Lorenzo et soutenue par le Chapitre ACP Legal Venezuela, a tenu plusieurs réunions à l'Université Métropolitaine de Caracas (UMET), avec de nombreux grands avocats, en particulier des cabinets Imery Urdaneta et Tinoco, Travieso, Planchart & Núñez et avec les dirigeantes du Centre d'arbitrage de la Chambre de commerce de Caracas. Accompagnée par la coordinatrice pour Caracas d'ACP Legal Venezuela, Mme. le professeur Ivett...

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Publié le 06/06/2012, 10h09

Mots clés : Arbitrage, Rencontres, Réunions, Venezuela

24 Mai 2012

Séminaire CCI le 5 juillet 2012 à Paris / Actualité de la fonction d'arbitre : nouveaux défis au regard de l'obligation de révélation des causes de conflit d'intérêts en matière d'arbitrage international.

L'obligation d'indépendance et d'impartialité consacrée par les articles 6 et 7 de l'Acte Uniforme OHADA sur le droit de l'arbitrage et l'article 4.1 du Règlement d'arbitrage spécifique CCJA est plus que jamais au c?ur des préoccupations de la jurisprudence, de la doctrine et de la communauté de l'arbitrage commercial international. En effet, face aux graves atteintes aux exigences d'indépendance et d'impartialité des arbitres, récemment déplorées dans l'arbitrage international, en particulier n...

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Publié le 24/05/2012, 08h56

Mots clés : Rencontres, Venezuela, Arbitrage

15 Mai 2012

Participation de l'OHADAC aux Secondes Rencontres d'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe, Maracaibo, État de Zulia, Venezuela, le 25 mai 2012.

   

Nous sommes heureux de vous adresser une invitation à participer aux activités prévues dans le cadre des Deuxièmes Rencontres sur l'Harmonisation du Droit des Affaires dans les Caraïbes, qui se tiendront le vendredi 25 mai 2012 dans le Grand Hall du Barreau de l'État de Zulia, à Maracaibo, au Venezuela, dans le cadre de la célébration de la douzième réunion nationale des enseignants de droit international privé du Venezuela, qui se tiendra le 26 mai 2012 dans le salon d'honneur du nouveau siège...

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Publié le 15/05/2012, 09h12

Mots clés : République dominicaine, Arbitrage, Rencontres, Venezuela

30 Janv. 2012

Participation de l'OHADAC au programme diplômant en Droit des Affaires Internationales à Saint-Domingue, Module II, à partir du 6 février 2012.

   

Le diplôme en Droit des Affaires Internationales est un programme (Certificat de troisième cycle) organisé par l'Institut Global des Hautes Études en Sciences Sociales (iGlobal) à Saint Domingue, République Dominicaine, sous la direction du Département de droit international public et privé de l'Université Complutense de Madrid (UCM), avec le soutien de la fondation du Président Leonel Fernandez, FUNGLODE. Il est divisé en quatre (4) modules, couvrant le monde complexe, actuel et multiforme du d...

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Publié le 30/01/2012, 12h02

Mots clés : Arbitrage, Rencontres, Conférences, Panama, République dominicaine