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Lundi 20 Nov. 2017

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

03 Avril 2014

Le projet OHADAC présentera cette année les premiers projets pour l'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe.

Le projet OHADAC, www.ohadac.com, porté par l'association ACP Legal en partenariat avec la Fondation pour le Droit Continental, l'association Henri CAPITANT, le programme INTERREG de l'Union Européenne, les Régions Guadeloupe, Martinique et Guyane, et le Fonds de Coopération Régionale, présentera prochainement les premiers projets de règlementation destinés à l'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe dans les domaines suivants : Principes OHADAC sur les contrats commerciaux int...

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Publié le 03/04/2014, 09h48

Mots clés : Projets, Arbitrage, ACP Legal, Ohadac, Droit International Privé, Loi modèle

19 Févr. 2013

Arbitrage commercial international / Ethique de l'arbitrage / Conflits d'intérêts - Question parlementaire posée à l'Assemblée Nationale française.

Dans le cadre des questions au gouvernement, nous vous informons qu'une question parlementaire a été enregistrée à l'Assemblée Nationale française (Question N°18814) et publiée ce jour 19 février 2013 au Journal Officiel, pour être soumise à l'ensemble de la représentation nationale par Monsieur le député Patrick Mennucci. (Voir Question), dans les termes suivants : Texte de la question : « M. Patrick Mennucci souhaite attirer l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l...

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Publié le 19/02/2013, 18h00

Mots clés : Arbitrage, Projets

12 Déc. 2012

Les PME et l'arbitrage, priorités du dernier sommet ibéro-américain de Cadix.

   

Les résultats les plus importants du XXII Sommet ibéro-américain des chefs d'Etat et de gouvernement qui s'est tenu les 16 et 17 novembre à Cadix sous le slogan « une relation renouvelée à l'occasion du bicentenaire de la Constitution de Cadix », ont été axés sur le rôle des PME et sur l'arbitrage. Une charte ibéro-américaine des PME a été approuvée afin de créer et de développer les micros, petites et moyennes entreprises. La Banque interaméricaine de développement (BID) va consacrer 420 millio...

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Publié le 12/12/2012, 16h54

Mots clés : Arbitrage, Haïti, Panama, Projets

21 Juin 2012

ICDR International Arbitration Conference September 9 - 11, 2012 at The Biltmore Hotel, Coral Gables, Florida / USA.

It is a privilege for us to announce the upcoming International Arbitration Conference which will take place on September 9-11, 2012 at The Biltmore Hotel, Coral Gables, FLORIDA, USA. This high profile Conference is an initiative of the International Centre for Dispute Resolution® (ICDR), ICDR Young & International (Y & I), and the International Bar Association (IBA). This Conference will address international arbitration most popular topics and sessions of the last decade. Those session...

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Publié le 21/06/2012, 21h47

Mots clés : Arbitrage, Projets

20 Juin 2012

Conférence Arbitrage International / Grands Projets / Conflits d'intérêts / PANAMA / 24 août 2012.

   

Nous sommes heureux de porter à votre connaissance le programme de la prochaine conférence organisée par la Cour Internationale d'arbitrage de la CCI et l'IBA à Panama le 24 août prochain sur l'arbitrage dans les grands projets d'infrastructure. Cette manifestation sera suivie par un colloque organisé par l'IBA sur les Guidelines en matière de conflits d'intérêts. Nous espérons que ce dernier colloque de l'IBA sur les Guidelines en matière de conflits d'intérêts sera l'occasion, à l'instar des a...

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Publié le 20/06/2012, 11h41

Mots clés : Cuba, Arbitrage, Congrès, Panama, Projets