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Dimanche 24 Sept. 2017

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

09 Avril 2015

Etat d'avancement du programme OHADAC au 31 mars 2015.

INTRODUCTION La Grande Caraïbe est constituée de 38 territoires, issus des colonisations anglaise, hollandaise, espagnole et française, dont les statuts sont très divers : Départements Français d'Amérique pour la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane, Collectivité d'Outre-Mer pour Saint Martin, PTOM pour Saint Barthélémy, mais tous parties intégrantes de la France et en conséquence de l'Union Européenne, Territoires Britanniques et Néerlandais dotés d'une très large autonomie, Etats...

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Publié le 09/04/2015, 17h45

Mots clés : Ohadac, Projet

03 Nov. 2014

Etat d'avancement du Projet OHADAC.

Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance la mise à jour de l'état d'avancement du projet OHADAC. Le projet OHADAC poursuit à grands pas la finalisation des objectifs de sa feuille de route. Les objectifs de certaines actions ont été atteints, d'autres sont en phase de finalisation. Etat d'avancement du Projet OHADAC En résumé, l'état d'avancement du projet est le suivant : La phase de promotion et de diffusion du projet à travers l'organisation de forums, colloques, sémina...

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Publié le 03/11/2014, 12h48

Mots clés : Projet, Ohadac

19 Mai 2014

VIIIème Séminaire International de Droit international Privé de la Faculté de Droit de l'Université Complutense de Madrid, Espagne, les 08 et 09 mai 2014.

   

ACP Légal vous informe que s'est tenue, les 08 et 09 mai 2014, la VIIIème édition du séminaire international de droit international privé, organisée par la Faculté de Droit de l'Université Complutense de Madrid. Ce Séminaire a bénéficié du soutien de la représentation en Espagne de la Commission Européenne et a, pour la deuxième fois accueilli des exposés relatifs au projet OHADAC (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe). La coordination du séminaire a été assur...

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Publié le 19/05/2014, 16h42

Mots clés : ACP Legal, Ohadac, Projet, Experts du projet OHADAC, Droit International Privé, Université Complutense de Madrid

17 Févr. 2014

Compte-rendu de la réunion de travail OHADAC tenue à l'Automobile Club de France à Paris le 24 janvier 2014.

   

Compte-rendu de la réunion de travail entre l'Association ACP LEGAL, l'équipe des experts du projet OHADAC, la Fondation pour le Droit Continental et l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française, tenue à l'Automobile Club de France à Paris le 24 janvier 2014. Nous avons le plaisir de vous informer que l'Association ACP LEGAL a organisé une réunion de travail avec l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française, la Fondation pour le Droit Contin...

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Publié le 17/02/2014, 17h19

Mots clés : Réunions, Ohadac, Projet, Association Henri Capitant, Fondation pour le Droit Continental, Experts du projet OHADAC

13 Janv. 2014

Etat d'avancement du projet OHADAC.

Rappel : Genèse du projet OHADAC (Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe). Le projet OHADAC s'est inspiré : du succès considérable du programme d'unification du droit des affaires engagé en Afrique dans le cadre de l'OHADA, de la crédibilité et de la notoriété mondiale apportée au droit des affaires en Afrique grâce à la réforme OHADA (www.ohada.com), du succès du système régional ECTEL de réglementation et de régulation du secteur des communicatio...

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Publié le 13/01/2014, 11h41

Mots clés : Interreg, ACP Legal, Ohadac, Projet, Ohada, Caricom, Cariforum