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Mardi 19 Mars 2024

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Actualité

09 Avril 2015

Etat d'avancement du programme OHADAC au 31 mars 2015.

INTRODUCTION La Grande Caraïbe est constituée de 38 territoires, issus des colonisations anglaise, hollandaise, espagnole et française, dont les statuts sont très divers : Départements Français d'Amérique pour la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane, Collectivité d'Outre-Mer pour Saint Martin, PTOM pour Saint Barthélémy, mais tous parties intégrantes de la France et en conséquence de l'Union Européenne, Territoires Britanniques et Néerlandais dotés d'une très large autonomie, Etats...

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Publié le 09/04/2015, 17h45

Mots clés : Ohadac, Projet

10 Nov. 2014

La loi modèle OHADAC de droit international privé a fait l'objet de débats lors du XXXVIIème séminaire de droit international privé et comparé.

   

Nous avons le plaisir de vous informer que la ville mexicaine de Monterrey a accueilli le XXXVIIe Séminaire de Droit international privé et comparé, organisé par l'Association mexicaine du même nom. Présidé par Mme le Juge Maria Virginia Aguilar et la Conférence inaugurale ayant été confiée à Adriana Dreyzin de Klor, ce séminaire a eu lieu du 15 au 17 octobre 2014 à la Faculté Libre de Droit. Il s'agissait de neuf tables rondes animées par cinquante orateurs issus de plus de dix pays devant un...

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Publié le 10/11/2014, 09h08

Mots clés : Séminaire, Droit International Privé, Ohadac, Droit comparé, Loi modèle OHADAC

03 Nov. 2014

Etat d'avancement du Projet OHADAC.

Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance la mise à jour de l'état d'avancement du projet OHADAC. Le projet OHADAC poursuit à grands pas la finalisation des objectifs de sa feuille de route. Les objectifs de certaines actions ont été atteints, d'autres sont en phase de finalisation. Etat d'avancement du Projet OHADAC En résumé, l'état d'avancement du projet est le suivant : La phase de promotion et de diffusion du projet à travers l'organisation de forums, colloques, sémina...

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Publié le 03/11/2014, 12h48

Mots clés : Projet, Ohadac

19 Mai 2014

VIIIème Séminaire International de Droit international Privé de la Faculté de Droit de l'Université Complutense de Madrid, Espagne, les 08 et 09 mai 2014.

   

ACP Légal vous informe que s'est tenue, les 08 et 09 mai 2014, la VIIIème édition du séminaire international de droit international privé, organisée par la Faculté de Droit de l'Université Complutense de Madrid. Ce Séminaire a bénéficié du soutien de la représentation en Espagne de la Commission Européenne et a, pour la deuxième fois accueilli des exposés relatifs au projet OHADAC (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe). La coordination du séminaire a été assur...

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Publié le 19/05/2014, 16h42

Mots clés : ACP Legal, Ohadac, Projet, Experts du projet OHADAC, Droit International Privé, Université Complutense de Madrid

03 Avril 2014

Le projet OHADAC présentera cette année les premiers projets pour l'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe.

Le projet OHADAC, www.ohadac.com, porté par l'association ACP Legal en partenariat avec la Fondation pour le Droit Continental, l'association Henri CAPITANT, le programme INTERREG de l'Union Européenne, les Régions Guadeloupe, Martinique et Guyane, et le Fonds de Coopération Régionale, présentera prochainement les premiers projets de règlementation destinés à l'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe dans les domaines suivants : Principes OHADAC sur les contrats commerciaux int...

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Publié le 03/04/2014, 09h48

Mots clés : Projets, Arbitrage, ACP Legal, Ohadac, Droit International Privé, Loi modèle