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Jeudi 25 Mai 2017

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Actualité

15 Juin 2015

OHADA / Communiqué du Bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur.

Le Bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, regrette vivement la polémique déclenchée par son soutien au projet de création d'un Barreau OHADA, et rappelle qu'il ne s'agit pas d'une initiative du Barreau de Paris. C'est en effet Monsieur le Président Marcel Sérékoïssé Samba, président de la CCJA, qui avait présenté ce projet le 28 janvier dernier au Comité des experts dans le cadre du Conseil des ministres de l'OHADA. Ce projet, qui avait alors reçu un accueil favorable, vise à remédier à la div...

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Publié le 15/06/2015, 08h04

Mots clés : Ohada

13 Janv. 2014

Etat d'avancement du projet OHADAC.

Rappel : Genèse du projet OHADAC (Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe). Le projet OHADAC s'est inspiré : du succès considérable du programme d'unification du droit des affaires engagé en Afrique dans le cadre de l'OHADA, de la crédibilité et de la notoriété mondiale apportée au droit des affaires en Afrique grâce à la réforme OHADA (www.ohada.com), du succès du système régional ECTEL de réglementation et de régulation du secteur des communicatio...

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Publié le 13/01/2014, 11h41

Mots clés : Interreg, ACP Legal, Ohadac, Projet, Ohada, Caricom, Cariforum

09 Juil. 2012

ACP Legal participe au 12ème Séminaire régional des milieux économiques et sociaux ACP-UE à Saint Domingue, les 5 et 6 juillet.

   

Sur la base de l'accord de Cotonou, le Comité économique et social européen (CESE) est mandaté pour organiser des sessions et des réunions de consultation des milieux économiques et sociaux ACP-UE afin d'inclure les points de vue de ces acteurs sur le partenariat ACP-UE et favoriser la coopération entre organisations de la société civile. Dans ce cadre, en plus des réunions générales pour les milieux économiques et sociaux ACP-UE organisées par le CESE à Bruxelles tous les trois ans, le Comité o...

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Publié le 09/07/2012, 11h13

Mots clés : Ohada, Cariforum, République dominicaine, Réunions, Séminaires

28 Juin 2012

La RDC finalise son adhésion à l'OHADA.

Le Président Kabila a ratifié les actes relatifs à l'adhésion de la RDC à l'OHADA, permettant ainsi le dépôt des instruments d'adhésion au Sénégal, Etat dépositaire du Traité de Port Louis. Les médias congolais en font largement écho à compter de ce 27 juin 2012, à trois jours des festivités commémoratives de la fête nationale. En effet, c'est aujourd'hui que le Premier Ministre a solennellement rendu publique cette information lors d'une conférence de presse qui y a été consacrée. La promulgati...

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Publié le 28/06/2012, 14h11

Mots clés : Ohada

10 Mars 2012

Le droit international des affaires et les processus d'intégration invités au VIème. Séminaire international de la Faculté Complutense de Madrid, Espagne, les 22 et 23 mars 2012 / OHADA / OHADAC.

Comme les années précédentes, les professeurs J.C. Fernandez Rozas et P.A. Miguel Asensio organisent le Séminaire International de Droit International Privé, sixième édition, qui se tiendra dans Salon des Remise de Diplômes de la Faculté de Droit les 22 (l'après-midi à l'Auditorium du Collège des Notaires de Madrid, au 9, rue Juan de Mena) et 23 mars 2012. Le Séminaire bénéficie du soutien de l'Ordre des Notaires de Madrid et de la représentation en Espagne de la Commission européenne. La coordi...

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Publié le 10/03/2012, 09h48

Mots clés : Arbitrage, Cariforum, Congrès, Ohada, République dominicaine, Venezuela