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Mercredi 22 Nov. 2017

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Actualité

13 Janv. 2014

Etat d'avancement du projet OHADAC.

Rappel : Genèse du projet OHADAC (Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe). Le projet OHADAC s'est inspiré : du succès considérable du programme d'unification du droit des affaires engagé en Afrique dans le cadre de l'OHADA, de la crédibilité et de la notoriété mondiale apportée au droit des affaires en Afrique grâce à la réforme OHADA (www.ohada.com), du succès du système régional ECTEL de réglementation et de régulation du secteur des communicatio...

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Publié le 13/01/2014, 11h41

Mots clés : Interreg, ACP Legal, Ohadac, Projet, Ohada, Caricom, Cariforum

13 Déc. 2012

Une délégation d'ACP Légal voyage à Sainte Lucie et en Martinique afin de présenter la note conceptuelle « Construire un cadre juridique pour la Grande Caraïbe ».

   

Une importante délégation conduite par Jean REALE et Me. Hugo RAMIREZ RISK, respectivement pilote du projet OHADAC et président du Chapitre dominicain d'ACP Légal, avec la participation du Dr Jean-Alain PENDA, - expert OHADA et OHADAC-, de SE Keats COMPTON, ancien consul général de Sainte-Lucie pour les départements français d'Amérique et Président d'ACP Légal OECO(*), de Me. Lydia ELLIOTT, avocate, conseillère juridique auprès de l'OECO et du CARICOM, représentante d'ACP Légal Sainte-Lucie(*),...

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Publié le 13/12/2012, 09h47

Mots clés : Arbitrage, Caricom, Cariforum, Guadeloupe

31 Oct. 2012

ACP Légal reçue au Secrétariat général du CARICOM, Georgetown, le 16 octobre 2012.

   

Dans le prolongement des récentes réunions de Miami, le président d'ACP Légal République dominicaine, Hugo Ramirez Risk, s'est réuni au Secrétariat général du CARICOM à Georgetown, Guyana, avec M. David Hales, directeur en charge des relations commerciales, et M. Branford Isaacs, conseiller auprès du Secrétaire général, SE M. l'Ambassadeur Irwin LaRocque, directeur de l'Unité de mise en ?uvre de l'Accord de Partenariat Économique CARIFORUM-UE, parmi plusieurs fonctionnaires de l'institution. Il...

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Publié le 31/10/2012, 12h11

Mots clés : Arbitrage, Caricom, Cariforum, Cuba, Haïti, République dominicaine, Réunions

07 Sept. 2012

2ème Forum des Régions ultrapériphériques de l'Europe, Bruxelles 2 et 3 juillet 2012.

Sous la présidence de M. José Manuel BAROSO, président de la Commission européenne, s'est tenu le 2ème forum des régions ultrapériphériques de l'Union européenne, dont font partie la Guadeloupe, la Martinique, Saint Martin, Saint Barthélemy, et la Guyane française. Afin de faciliter l'intégration régionale de ces territoires, un partenariat avec l'Union européenne a été mis en place. M. Victorin LUREL, ministre français des outremers, initiateur du projet OHADAC d'harmonisation du droit des affa...

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Publié le 07/09/2012, 11h04

Mots clés : Arbitrage, Caricom, Cariforum, Guadeloupe

24 Juil. 2012

Haïti pour l'égalité de traitement avec ses partenaires du CARICOM - Voyage du président Jean Michel Martelly en Amérique centrale.

   

Le Président de la République d'Haïti, M. Michel Joseph Martelly a rencontré des membres clés du CARICOM pour traiter des problèmes juridiques et économiques concernant le développement d'Haïti. Dans son entrevue avec le président de l'Organisation des États Américains (OEA), José Miguel Insulza, le Président Martelly a souligné la création du Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ), la nomination des membres de la Cour de cassation et la maîtrise le dialogue entre tous les secteurs de la...

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Publié le 24/07/2012, 12h08

Mots clés : Caricom, Cariforum, Haïti, Panama, République dominicaine