• Choisissez votre langue :
  •  
  •  
  •  

Samedi 19 Août 2017

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

    Lire la suite

  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

    plaquette_fr_page1 plaquette_fr_page2 plaquette_fr_page3 plaquette_fr_page4

    Télécharger

Nous contacter

Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

Contactez-nous

Actualité

02 Juil. 2015

Congrès OHADAC (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe) / 21-22 septembre 2015, GUADELOUPE (FWI).

Le site www.ohadac.com a le plaisir de vous confirmer de la tenue du Congrès OHADAC qui se tiendra les 21 et 22 septembre 2015 au Complexe World Trade Center de Pointe-à-Pitre / Jarry, GUADELOUPE. Le Congrès OHADAC est organisé par l'Association ACP Légal, constituée pour la mise en œuvre du projet OHADAC, avec l'appui de la CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie de Région des Iles de Guadeloupe), et les Chapitres OHADAC (des iles et territoires de la Caraïbe). Le Congrès OHADAC présent...

Lire la suite

Publié le 02/07/2015, 09h05

Mots clés : Congrès, Arbitrage, Guadeloupe, ACP Legal, Experts du projet OHADAC, Principes Ohadac, Textes Ohadac, Lois modèles

29 Juin 2015

Congrès OHADAC (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe) / 21-22 septembre 2015, GUADELOUPE (FWI).

Le site www.ohadac.com a le plaisir de vous confirmer de la tenue du Congrès OHADAC qui se tiendra les 21 et 22 septembre 2015 au Complexe World Trade Center de Pointe-à-Pitre / Jarry, GUADELOUPE. Le Congrès OHADAC est organisé par l'Association ACP Légal, constituée pour la mise en œuvre du projet OHADAC, avec l'appui de la CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie de Région des Iles de Guadeloupe), et les Chapitres OHADAC (des iles et territoires de la Caraïbe). Le Congrès OHADAC présent...

Lire la suite

Publié le 29/06/2015, 09h31

Mots clés : Congrès, Arbitrage, Guadeloupe, ACP Legal, Experts du projet OHADAC, Principes Ohadac, Textes Ohadac, Lois modèles

24 Juin 2015

Congrès OHADAC (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe) / 21-22 septembre 2015, GUADELOUPE (FWI).

Le site www.ohadac.com a le plaisir de vous confirmer de la tenue du Congrès OHADAC qui se tiendra les 21 et 22 septembre 2015 au Complexe World Trade Center de Pointe-à-Pitre / Jarry, GUADELOUPE. Le Congrès OHADAC est organisé par l'Association ACP Légal, constituée pour la mise en œuvre du projet OHADAC, avec l'appui de la CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie de Région des Iles de Guadeloupe), et les Chapitres OHADAC (des iles et territoires de la Caraïbe). Le Congrès OHADAC présent...

Lire la suite

Publié le 24/06/2015, 10h59

Mots clés : Congrès, Arbitrage, Guadeloupe, ACP Legal, Experts du projet OHADAC, Principes Ohadac, Textes Ohadac, Lois modèles

19 Mai 2014

VIIIème Séminaire International de Droit international Privé de la Faculté de Droit de l'Université Complutense de Madrid, Espagne, les 08 et 09 mai 2014.

   

ACP Légal vous informe que s'est tenue, les 08 et 09 mai 2014, la VIIIème édition du séminaire international de droit international privé, organisée par la Faculté de Droit de l'Université Complutense de Madrid. Ce Séminaire a bénéficié du soutien de la représentation en Espagne de la Commission Européenne et a, pour la deuxième fois accueilli des exposés relatifs au projet OHADAC (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe). La coordination du séminaire a été assur...

Lire la suite

Publié le 19/05/2014, 16h42

Mots clés : ACP Legal, Ohadac, Projet, Experts du projet OHADAC, Droit International Privé, Université Complutense de Madrid

03 Avril 2014

Le projet OHADAC présentera cette année les premiers projets pour l'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe.

Le projet OHADAC, www.ohadac.com, porté par l'association ACP Legal en partenariat avec la Fondation pour le Droit Continental, l'association Henri CAPITANT, le programme INTERREG de l'Union Européenne, les Régions Guadeloupe, Martinique et Guyane, et le Fonds de Coopération Régionale, présentera prochainement les premiers projets de règlementation destinés à l'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe dans les domaines suivants : Principes OHADAC sur les contrats commerciaux int...

Lire la suite

Publié le 03/04/2014, 09h48

Mots clés : Projets, Arbitrage, ACP Legal, Ohadac, Droit International Privé, Loi modèle