• Choisissez votre langue :
  •  
  •  
  •  

Dimanche 24 Sept. 2017

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

    Lire la suite

  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

    plaquette_fr_page1 plaquette_fr_page2 plaquette_fr_page3 plaquette_fr_page4

    Télécharger

Nous contacter

Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

Contactez-nous

Actualité

25 Juin 2015

Ohadac en phase active : Les projets d'harmonisation bientôt présentés.

Article paru dans le magazine Inter Entreprises n°119-120 p. 36, juin-juillet 2015. Depuis 2007, le projet d'organisation pour l'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe (OHADAC) tente de favoriser les échanges et l'intégration régionale dans la zone caribéenne. L'heure est aujourd'hui au bilan. Porté par l'association ACP Légal, avec les Régions Guadeloupe, Guyane et Martinique, l'Union européenne et la France, le projet OHADAC se concentre principalement sur les questions d'arbitr...

Lire la suite

Publié le 25/06/2015, 09h00