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Wednesday, Feb 24th 2021

The ACP Legal Association

  • OHADAC and ACP Legal

    The partisans of this project, called OHADAC (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean), decided to meet within the framework of the association ACP Legal, to help interested Caribbean States to implement the project.

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  • OHADAC in brief

    This brochure has been published by the ACP Legal Association.

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Voeux de Madame Catherine Sargenti, Présidente d'ACP Legal

19 Jan 2021

En ce début d'année j'ai l'honneur, en tant que Présidente d'ACP Legal, de vous présenter mes meilleurs vœux pour 2021. J'espère que cette année vous permettra de mener à bien vos projets et d'œuvrer pour l'unité de la région Caraïbe, malgré les difficultés que nous traversons.

L'année 2020 a été à bien des égards une année exceptionnelle, suite à la situation inédite de pandémie qui nous a imposé une nouvelle réalité, à laquelle il a fallu brutalement s'adapter.

Cette situation a révélé qu'il est plus que jamais nécessaire de travailler ensemble pour assurer notre avenir.

Malgré les difficultés, je suis heureuse d'annoncer que grâce à la mobilisation de tous les acteurs impliqués dans le projet - c'est-à-dire l'association ACP Legal; la Chambre de commerce et d'Industrie des Îles de Guadeloupe (CCIIG), chef de file du projet; le Secrétariat conjoint de l'Union Européenne en Guadeloupe; nos consultants Jean-Alain Penda et Marie-Camille Pitton, qui œuvrent en faveur de l'avancement du projet depuis plusieurs années déjà ; ainsi que tous les juristes et experts de la Caraïbe et d'ailleurs qui nous soutiennent - nous avons pu avancer de manière décisive dans la mise en œuvre de la seconde phase du projet OHADAC, portant sur l'arbitrage et la médiation.

La Convention FEDER entre le chef de file du projet, la CCIIG, et l'autorité de gestion du programme Interreg V Caraïbe a été signée le 5 mars 2020, et les premiers fonds alloués au projet nous ont été versés, qui permettent la création du Centre d'Arbitrage Régional OHADAC.

Suite à cette étape, les organes dirigeants de l'association CARO ont été mis en place, des locaux ont été attribués au sein du Complexe World Trade Centre à Jarry, en Guadeloupe, et une première initiative de médiation gratuite a été organisée afin de soutenir les entreprises de Guadeloupe dans leur relance suite à la première période de confinement du printemps. Une première sentence arbitrale a également été rendue sous l'égide des textes OHADAC en matière d'arbitrage, dont s'est fait l'écho le magazine Inter-Entreprises.

Enfin, nous finalisons actuellement notre offre de services, qui couvrira toute la palette des modes alternatifs de différends, avec deux objectifs : permettre une offre sur mesure aux utilisateurs du Centre CARO, et promouvoir non seulement la résolution mais aussi l'anticipation des différends. Le Centre se veut un accélérateur de projets, au service des entreprises et des institutions caribéennes.

Concernant nos partenariats, l'année 2020 a permis le renouvellement de notre partenariat avec la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage d'Haïti, ce dont nous nous félicitons. Nous avons également collaboré avec la « Caribbean ADR Initiative », dirigé par Shan Greer, avocate exerçant à Sainte Lucie et au Royaume-Uni, et Baria Ahmed, médiatrice et ancienne Secrétaire générale du Centre d'arbitrage et de médiation de la Barbade, dans le contexte d'actions de sensibilisation à la médiation et l'arbitrage. L'été 2020 nous a également permis de participer à la grande conférence sur l'accès à la justice organisée par la « Dispute Resolution Foundation » de Jamaïque, présidée par John Bassie, avocat en Jamaïque et au Royaume-Uni, et futur Président de la branche caribéenne du « Chartered Institute of Arbitrators », par ailleurs notre partenaire.

Nous avons également la chance d'être épaulés par nos deux premières stagiaires OHADAC : Anaïs Leray et Solène Balaguette. Toutes deux juristes de Guadeloupe, elles ont été formées en Guadeloupe, en métropole et dans les Universités américaines prestigieuses de Cornell et de Georgetown. Très soucieuses de s'engager en faveur du rayonnement de leur territoire dans la région et au-delà, elles travaillent sous la direction de Marie-Camille Pitton dans le contexte du lancement des activités du Centre CARO.

Je suis donc très fière d'annoncer que le lancement officiel des activités du Centre d'arbitrage et de médiation régional OHADAC est à présent imminent. Nous ferons tout en œuvre dans les prochains mois pour qu'il contribue à la relance de notre économie et au soutien des acteurs qui font le dynamisme et la résilience de la région Caraïbe.

Published on 2021-01-19, 3:33 pm

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