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Monday, Sep 28th 2020

The ACP Legal Association

  • OHADAC and ACP Legal

    The partisans of this project, called OHADAC (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean), decided to meet within the framework of the association ACP Legal, to help interested Caribbean States to implement the project.

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  • OHADAC in brief

    This brochure has been published by the ACP Legal Association.

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Compte-rendu de la conférence « Access to Justice for All » de la Dispute Resolution Foundation de la Jamaïque, 17 - 21 août 2020

08 Sep 2020

affiche

L'équipe porteuse du projet OHADAC confirme la tenue de la conférence organisée par la « Dispute Resolution Foundation » de Jamaïque, du lundi 17 août au vendredi 21 août 2020.

Cette institution qui existe depuis 1994 se donne pour objectif de promouvoir l'utilisation des modes alternatifs de règlement des différends en Jamaïque et dans les territoires voisins, en démocratisant leur utilisation afin qu'ils contribuent à pacifier les relations dans les différentes sphères de la vie économique et sociale.

Un aperçu des contributions des différents intervenants à cette conférence peut être consulté dans le compte-rendu ci-joint.

Cette conférence a permis d'explorer l'impact positif de l'utilisation des méthodes alternatives de résolution des litiges sur les différents secteurs de la vie économique et sociale dans la Caraïbe, ainsi que les enjeux liés à leur utilisation.

Elle a fait l'objet d'une audience record, avec plus de 9.000 inscrits.

La troisième journée en particulier était consacrée aux modes alternatifs de règlement des litiges dans un contexte international, avec l'intervention de spécialistes du Nigeria, du Sierra Leone, de France, des Etats-Unis, de la Jamaïque et de Trinité & Tobago.

Le second panel de cette journée consacré au « Passé, présent et futur des méthodes alternatives de résolution des différends » a permis l'intervention de Sir Dennis BYRON, ancien président de la Cour Caribéenne de Justice et du Tribunal Pénal International pour le Rwanda ; du Juge SAUNDERS, actuel Président de la Cour Caribéenne de Justice ; de M. Tijani CHRISTIAN, président du Commonwealth Youth Council et de Marie-Camille PITTON, avocate, responsable du volet arbitrage et médiation du projet OHADAC.

Les interventions du Juge SAUNDERS et de Sir Dennis BYRON ont souligné le potentiel des méthodes alternatives de résolution des différends en tant que soutien aux systèmes judiciaires de la région. Une utilisation plus systématique de ces méthodes permettrait de diminuer la charge pesant sur les juges et donc d'améliorer l'accès à la justice. L'importance d'inclure des clauses d'arbitrage dès la rédaction des contrats commerciaux a également été soulignée, au regard notamment des difficultés d'accès à la justice rendues plus critiques suite à la pandémie de coronavirus. Enfin, Sir Dennis BYRON a insisté sur l'importance décisive de former une expertise régionale dans ce domaine, et salué la mise en place du Centre d'arbitrage et de médiation OHADAC, qui permettra de développer cette expertise régionale et coordonnera les initiatives plus locales qui se sont développées ces dernières années.

L'intervention de M. CHRISTIAN a porté sur l'utilisation des méthodes alternatives de résolution des différends afin de pacifier les relations au sein des communautés, et a souligné la nécessité d'apporter une formation solide aux acteurs locaux.

La présentation portant sur l'OHADAC a permis d'annoncer le démarrage imminent des activités du Centre d'arbitrage et de médiation OHADAC, et d'envisager les innovations que le Centre souhaite introduire afin de répondre aux besoins importants de la région en termes d'accès à la justice. Ont ainsi été soulignés la nécessité de proposer des services permettant de résoudre mais également de prévenir les différends, par le biais de techniques dites de « facilitation » ou « deal mediation » ; de développer une expertise régionale dans le domaine des méthodes alternatives de résolution des litiges » ; et de créer un dialogue avec les institutions locales afin que les offres de service répondent aux besoins réels des utilisateurs potentiels.

La conférence s'est achevée par un concert, qui peut être visualisé en cliquant sur le lien suivant : https://www.youtube.com/watch?v=WQvznL8Tjm4&t=12708s

Pour plus de renseignements : contact@ohadac.com

Published on 2020-09-08, 6:43 am

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