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Thursday, Apr 9th 2020

The ACP Legal Association

  • OHADAC and ACP Legal

    The partisans of this project, called OHADAC (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean), decided to meet within the framework of the association ACP Legal, to help interested Caribbean States to implement the project.

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  • OHADAC in brief

    This brochure has been published by the ACP Legal Association.

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Présentation du Centre d'Arbitrage Régional OHADAC (CARO) à l'atelier n°1 « Doing Business in Guadeloupe », le 13 novembre 2019 en Guadeloupe

13 Dec 2019

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L'équipe porteuse du projet OHADAC confirme sa présence le 13 Novembre dernier à l'atelier « Doing Business in Guadeloupe » organisé en Guadeloupe par la Chambre de Commerce et de l'Industrie des îles de Guadeloupe (CCIIG) en coopération avec la Région Guadeloupe et l'Organisation des États de la Caraïbe Orientale (OECO). Cet atelier a permis la présentation du futur Centre d'arbitrage régional OHADAC (CARO).

Cet événement s'est déroulé dans le contexte des trois jours consacrés à la mission économique de prospection commerciale de l'OECO, du 12 au 14 novembre au CWTC de Jarry en Guadeloupe. L'objectif de la rencontre était de présenter le monde des affaires guadeloupéen et de mesurer les opportunités commerciales de la zone caribéenne.

Cette mission de prospection a réuni des personnalités publiques, des experts ainsi que des entreprises de la Caraïbe. Elle avait pour objectif de présenter les outils juridiques, économiques, réglementaires, douaniers, sanitaires, bancaires et financiers guadeloupéens disponibles aux acteurs commerciaux de la zone OHADAC en droit des affaires.

La seconde journée fut consacrée à la présentation des différents volets à envisager pour développer une activité en Guadeloupe, ce qui inclut le volet juridique.

Dans ce contexte, la présentation de l'équipe OHADAC a porté sur le rôle du futur Centre CARO, qui offrira des services de médiation et d'arbitrage, et de sa vocation à s'intégrer dans la zone économique caribéenne dite zone OHADAC.

L'objectif est de faciliter les échanges commerciaux intra-caribéens via les outils de la médiation et de l'arbitrage, en garantissant une sécurité juridique nécessaire et recherchée en droit des affaires.

Mme Laure ANSELME-HILAIRE, Consultante, a mis l'accent sur les aspects macro-économiques, en présentant un panorama global des forces et des faiblesses de la région Guadeloupe, et en particulier des raisons pour lesquelles la région est attractive en matière de droits des affaires.

M. Joubert ESNARD de la Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Guadeloupe, a apporté des précisions sur la règlementation douanière en vigeur (les accords européens applicables en matière douanière, les droits de douanes et formulaires à compléter pour les sociétés importatrices caribéennes).

Mme Ketty LOMBION, Cheffe du poste frontalier de Guadeloupe, Service de l'alimentation Direction de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt (DAAF) a fait une présentation sur le contrôle vétérinaire, sanitaire et phytosanitaire à l'importation et plus spécifiquement sur le processus de contrôle des produits non transformés et interdits d'importation en Guadeloupe.

M. Eric EBERSTEIN, Chef du Pôle Concurrence Consommation Répression des Fraudes et Métrologie - DIECCTE a fait une présentation du volet règlementaire de la mise sur le marché des produits (réglementation en matière de produits cosmétiques, de denrées alimentaires, etc)

Mme Elisabeth AMADIAH-MOUNIGAN de la CAISSE D'EPARGNE a présenté les différents moyens de paiement internationaux disponibles pour les acteurs guadeloupéens ainsi qu'un nouveau moyen de paiement inédit, proposé par cet établissement financier.

M. Louis COLLOMB, Président du Syndicat des Transitaires et Commissionnaires en douane de Guadeloupe était chargé de présenter le volet transport et les différents points d'accès (aerien, routier et maritime) de la région Guadeloupe.

M. Vincent BEAUVARLET, PDG St BARTH EXECUTIVE a illustré le propos en présentant un modèle de ligne aérienne centrée sur le transport de luxe mais également déployant des services de transport humanitaire intracaribéen.

M. Gilles BAJAZET, Directeur du Secrétariat Conjoint INTERREG CARAIBES, est intervenu sur le thème des fonds INTERREG Caraïbes et des opportunités pour le secteur privé.

Enfin, Mme Sabine BAJAZET, Présidente Comité Guadeloupe des Conseillers du Commerce Extérieur de France (CCEF) et Chargée de Communication et des Actions Extérieures S.A. CEI.BA, a présenté le réseau des Conseillers du Commerce Extérieur de France et le CEI.BA : Port Community System in Guadeloupe.

La variété des interventions a permis d'introduire la présentation du futur centre d'arbitrage en offrant d'emblée une perspective sur les enjeux importants pour la Guadeloupe et ses voisins.

L'engouement a été très fort du côté de la délégation anglophone OECO, avec un réel enthousiasme pour les outils que sont la médiation d'accompagnement et l'arbitrage, et sur les opportunités que le nouveau Centre pourra offrir pour la conclusion des contrats entre sociétés de la zone OHADAC et sa vocation à régler les litiges entre des sociétés caribéennes.

La problématique de la propriété intellectuelle et de la protection effective des marques caribéennes sur le territoire guadeloupéen a été soulevée et a en particulier suscité beaucoup d'intérêt.

L'intérêt d'un centre qui s'occupera de l'accompagnement, du contrôle des principales étapes de l'arbitrage ainsi que, entre autres, du contrôle de la déontologie des arbitres a été reconnue par la délégation OECO, qui attend son ouverture.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter Marie-Camille PITTON à l'adresse suivante :marie_camille_pitton@yahoo.fr

Published on 2019-12-13, 8:31 am

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