• Choose your language:
  •  
  •  
  •  

Monday, Sep 23rd 2019

The ACP Legal Association

  • OHADAC and ACP Legal

    The partisans of this project, called OHADAC (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean), decided to meet within the framework of the association ACP Legal, to help interested Caribbean States to implement the project.

    Read more

  • OHADAC in brief

    This brochure has been published by the ACP Legal Association.

    plaquette_en_page1 plaquette_en_page2 plaquette_en_page3 plaquette_en_page4

    Downloads

Contact us

Sécid Tower, 8th floor
Renovation Place
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe(FWI)

Contact us

Elaboration d'un Code européen des affaires : Présentation du rapport de Valérie Gomez-Bassac le 24 septembre 2019 à Paris

06 Sep 2019

affiche

La Fondation Friedrich Naumann pour la Liberté et le Collectif EuropaNova ont le plaisir de vous inviter à leur prochain événement à Paris le 24 septembre 2019 au 64 bis Avenue de New York Paris XVIe.

De l'élaboration d'un Code européen des affaires
Présentation du rapport de Valérie Gomez-Bassac, Députée chargée d'une mission temporaire par Décret du Premier ministre du 13 février 2019.

Le 8 juillet dernier, Valérie Gomez-Bassac, Députée du Var et Maîtresse de conférences en droit des Affaires, a remis son rapport proposant l'élaboration d'un Code européen des affaires afin d'ouvrir d'avantage le marché européen aux TPE et PME françaises, à Jean-Yves Le Drian, Ministre de l'Europe et des Affaires Etrangères. La Députée y souligne l'importance d'une harmonisation du droit des affaires, à l'échelle de l'Union européenne, afin de créer un marché unique plus facile d'accès. Le 17 Septembre prochain, elle présentera ses conclusions, à l'issue des 90 auditions de représentants politiques et de la société civile, en France et en Europe.

Retrouvez plus d'informations sur l'initiative, le décret du Premier ministre et le rapport ici.

La rencontre sera suivie d'un verre de l'amitié.

Inscrivez-vous ici

Published on 2019-09-06, 1:51 pm

Print