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Vendredi 25 Mai 2018

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Code européen de droit des affaires / 55ème anniversaire du traité de l'Elysée / Déclaration commune Bundestag / Assemblée Nationale française

22 Janv. 2018

photoLe 22 janvier 1963, le Chancelier Konrad Adenauer et le Général de Gaulle signaient le traité de l'Elysée scellant dans le marbre l'amitié entre l'Allemagne et la France et le renforcement des liens et des coopérations entre les deux pays.

photo255 ans après, le 22 janvier 2018, le Bundestag et l'Assemblée Nationale française signent une déclaration commune célébrant l'anniversaire de ce traité et appelant de leurs vœux le renforcement de la coopération entre les deux pays, aux fins de la consolidation de l'Euro et de la relance de la construction européenne.

Cette déclaration commune du Bundestag et de l'Assemblée Nationale plaide largement en faveur de la mise en place d'un cadre juridique unifié des affaires, des entreprises et du commerce, sur l'impulsion de l'Allemagne et de la France.

Rüdiger Kruse, député de Hambourg au Bundestag et Franck Riester, député de Seine-et-Marne à l'Assemblée Nationale, signent pour accompagner cette déclaration commune éminemment symbolique une Tribune conjointe qui paraît le 22 janvier dans le Journal allemand Tafgespiegel https://causa.tagesspiegel.de/politik/macrons-vorschlaege-zur-eu-reform/europa-braucht-mehr-elan.html et le Journal français l'Opinion https://www.lopinion.fr/edition/international/rudiger-kruse-franck-riester-remettre-l-europe-en-capacite-d-agir-141815

A noter le passage de la Tribune dans lequel les deux députés marquent également leur souhait, en parfaite harmonie avec la déclaration commune Bundestag / Assemblée Nationale, d'œuvrer à l'émergence d'un cadre unifié de droit des affaires, d'un code européen de droit des affaires, ein gemeinsames Wirtschaftsgesetzbuch sur l'impulsion des deux grands pays européens.

« Dans le domaine du marché intérieur, nous plaidons pour la réalisation d'un espace économique franco-allemand, avec des règles unifiées, notamment en ce qui concerne le droit des sociétés et le droit des faillites. Pour permettre aux PME françaises et allemandes d'investir plus facilement en Europe, il est nécessaire de clarifier l'environnement juridique dans lequel ces entreprises évoluent en élaborant prochainement un Code des affaires commun ».

Wir brauchen einen deutsch-französischen Binnenmarkt mit vereinheitlichten Regeln

« Im Bereich des Binnenmarkts, plädieren unsere Parlamente für die Verwirklichung eines deutsch-französischen Wirtschaftsraumes mit einheitlichen Regelungen vor allem im Bereich des Unternehmensrechtes. Um die Investitionen der kleinen und mittelständischen Unternehmen in Europa zu fördern, ist es dringend notwendig, das rechtliche Umfeld in dem sie handeln, durch die Ausarbeitung eines gemeinsamen Wirtschaftsgesetzbuches zu vereinheitlichen ».

Publié le 22/01/2018, 08h53

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