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Mardi 22 Janv. 2019

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Congrès OHADAC (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe) / 21-22 septembre 2015, GUADELOUPE (FWI)

24 Juin 2015

Le site www.ohadac.com a le plaisir de vous confirmer de la tenue du Congrès OHADAC qui se tiendra les 21 et 22 septembre 2015 au Complexe World Trade Center de Pointe-à-Pitre / Jarry, GUADELOUPE.

Le Congrès OHADAC est organisé par l'Association ACP Légal, constituée pour la mise en œuvre du projet OHADAC, avec l'appui de la CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie de Région des Iles de Guadeloupe), et les Chapitres OHADAC (des iles et territoires de la Caraïbe).

Le Congrès OHADAC présentera solennellement l'ensemble des travaux réalisés et annoncera la naissance de la toute première institution de l'OHADAC, « le Centre OHADAC d'Arbitrage et de Conciliation » dont le siège se situera en GUADELOUPE.

Les travaux du Congrès seront centrés sur les Principes OHADAC des Contrats du Commerce International, l'Arbitrage et Conciliation OHADAC, la Loi Modèle OHADAC relative au Droit International Privé et la Loi Modèle OHADAC relative au Sociétés Commerciales, en présence des experts du droit des contrats internationaux, de l'arbitrage international et du droit international Privé, tant caribéens qu'européens, qui ont contribué à leur rédaction. De jeunes chercheurs auront également l'occasion de présenter leur travail.

Ce Congrès réunira également des représentants des Etats et territoires de la Caraïbe, des différents Chapitres de l'espace OHADAC. Des représentants de prestigieuses organisations Internationales œuvrant pour l'unification du droit (tels CNUDCI, OHADA, UNIDROIT...), des Chambres de Commerces, des juristes et des Universités y assisteront.

Il convient de rappeler que l'association ACP LEGAL œuvre depuis 2007, avec le soutien des Régions Guadeloupe, Guyane et Martinique, de la France au travers de Fonds de Coopération Régionale et de l'Union Européenne, dans le cadre du programme INTERREG, à l'émergence du projet O.H.A.D.A.C. - Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe.

La promotion de ce projet doit, avec le soutien de tous, se poursuivre auprès des territoires caribéens pour que les « instruments OHADAC » soient, dans le temps, validés par chacun des Etats et territoires, comme instruments de droit international privé intra-caribéen des affaires.

Le Centre d'Arbitrage et de Conciliation OHADAC et les projets de textes d'harmonisation du droit des Affaires qui seront présentés au Congrès OHADAC des 21 et 22 septembre prochains sont au cœur du processus d'élaboration du cadre juridique des affaires dans l'ensemble de la Grande Caraïbe. L'OHADAC pose ainsi les bases d'une réelle intégration régionale des pays et territoires de la Caraïbe.

Télécharger le Programme provisoire du Congrès.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

Dr. Jean Alain Penda
Coordonnateur du Projet OHADAC
Courriel : japenda@ohadac.com

Publié le 24/06/2015, 10h59

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