• Choisissez votre langue :
  •  
  •  
  •  

Mardi 22 Janv. 2019

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

    Lire la suite

  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

    plaquette_fr_page1 plaquette_fr_page2 plaquette_fr_page3 plaquette_fr_page4

    Télécharger

Nous contacter

Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

Contactez-nous

L'OHADAC au premier séminaire international portant sur la loi dominicaine de droit international privé (Loi n° 544-14), Saint-Domingue (République dominicaine), les 27 et 28 avril 2015

23 Avril 2015

Nous avons le plaisir de vous informer de la tenue du séminaire international de droit international privé portant sur la loi dominicaine (loi 544-44), prévu les 28 et 29 avril prochains à Saint-Domingue, République dominicaine.

Cet événement sera l'occasion de présenter aux praticiens du droit de la Républicaine dominicaine (juges, avocats, enseignants...) la nouvelle loi dominicaine sur le droit international privé. Ce sera également une opportunité pour les hauts représentants des autres pays d'Amérique latine de présenter les derniers résultats de la codification du droit international privé. Ces résultats ont été concrétisés dans des législations nouvellement approuvées par certains parlements nationaux (Argentine et Panama), ainsi que les projets modélisés de codification en cours comme le projet mexicain.

Ces avancées dans la modernisation du droit international sont à mettre en relations avec l'expérience pionnière du Venezuela ainsi qu'avec les autres systèmes intéressés par ces expériences.

Il s'agit d'un important congrès latino-américain et plus particulièrement caribéen où les juristes de la région échangeront sur la nécessité de solutions autochtones et adaptées à leurs problèmes d'échanges commerciaux privés à l'international.

L'OHADAC, qui a été très sensible depuis sa création à la nécessité d'harmoniser les règles du droit international privé dans la Caraïbe comme le démontre son projet de Loi-modèle en la matière, présentera à l'occasion de ce congrès les résultats de ses travaux tout en recueillant les observations des participants.

Cette participation ouvre donc la voie à l'approbation définitive de l'avant-projet de la loi modèle OHADAC relatif au droit international privé, prévue dans le cadre du congrès OHADAC qui se tiendra à la Guadeloupe, les 21 et 22 Septembre 2015.

Madame Catherine SARGENTI, Présidente de l'Association ACP Légal et Chef de file du projet OHADAC et Monsieur Jean Alain PENDA, coordonnateur du projet OHADAC, participeront aux travaux de ce séminaire.

Télécharger le programme

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

Professeur José Carlos Fernandez Rozas
Courriel : jcfernan@der.ucm.es

Publié le 23/04/2015, 09h26

Imprimer