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Jeudi 13 Déc. 2018

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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VIIIème Séminaire International de Droit international Privé de la Faculté de Droit de l'Université Complutense de Madrid, Espagne, les 08 et 09 mai 2014

19 Mai 2014

photo1ACP Légal vous informe que s'est tenue, les 08 et 09 mai 2014, la VIIIème édition du séminaire international de droit international privé, organisée par la Faculté de Droit de l'Université Complutense de Madrid. Ce Séminaire a bénéficié du soutien de la représentation en Espagne de la Commission Européenne et a, pour la deuxième fois accueilli des exposés relatifs au projet OHADAC (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe).

La coordination du séminaire a été assurée par les professeurs J. C. Fernandez Rozas et P. A. Miguel Asensio. Les travaux de cette huitième édition se sont tenus dans le Salon de Grados de la Faculté de Droit les 8 et 9 mai 2014, ainsi que dans les locaux de la représentation en Espagne de la Commission Européenne et ont porté d'une part, sur l'évolution récente et les perspectives dans les différents domaines du droit international privé, en accordant une attention particulière aux questions d'actualité ou aux sujets nécessitant des approfondissements, et d'autre part, sur présentation des travaux relatifs au projet OHADAC.

Madame Catherine SARGENTI, Présidente de l'Association ACP Légal, dans sa contribution au séminaire, a présenté le projet OHADAC, l'équipe des Experts OHADAC, ainsi que les avant-projets des règles OHADAC relatives à l'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbes.

Les tables de matières de ces travaux seront mise à disposition de tous, dans les prochains jours sur le site www.ohadac.com, alors que l'intégralité des travaux, en cours de relecture, seront mis en ligne dans les prochaines semaines sur le même site.

Télécharger l'exposé présenté par Madame Catherine SARGENTI au séminaire.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le coordonnateur du projet OHADAC, Dr. Jean Alain PENDA, japenda@ohadac.com.

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Publié le 19/05/2014, 16h42

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