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Wednesday, May 22nd 2024

The ACP Legal Association

  • OHADAC and ACP Legal

    The partisans of this project, called OHADAC (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean), decided to meet within the framework of the association ACP Legal, to help interested Caribbean States to implement the project.

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  • OHADAC in brief

    This brochure has been published by the ACP Legal Association.

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Plaquettes de présentation du projet OHADAC d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe

05 Apr 2007

Comme nous vous en avions informé dans notre newsletter du 1er mars 2007, la notoriété mondiale et le succès du programme OHADA ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'une programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

Les partisans de ce projet, dénommé OHADAC (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe), ont décidé de se réunir dans le cadre d'une association ACP Legal pour aider les Etats intéressés de la Caraïbe à mettre en œuvre le projet.

Nous portons à votre connaissance les plaquettes en anglais, espagnol et français de présentation du projet, qui seront diffusées en très grand nombre au cours des prochaines semaines et des prochains mois dans l'ensemble des Etats de la Caraïbe concernés par le projet : CUBA, VENEZUELA, HAITI, SAINT DOMINGUE, JAMAIQUE, ST MARTIN, ARUBA, BONAIRE, CURACAO, ST CHRISTOPHE et NEVIS, ANTIGUA, STE LUCIA, ST VINCENT, GRENADE, TRINIDAD et TOBAGO, GUYANA, SURINAM, dans les trois régions européennes de la Caraïbe que sont la GUADELOUPE, la MARTINIQUE et la GUYANE et chez les bailleurs de fonds qui, on l'espère, soutiendront le projet : Commission Européenne, Espagne, Etats-Unis, Canada...

Le projet sera discuté avec les représentants des Etats concernés à l'occasion d'une Conférence ACP Legal le 15 mai prochain à Pointe-À-Pitre (Guadeloupe) et sa mise en œuvre sera alors engagée rapidement par tous les Etats désireux de participer à cette initiative.

Ce programme OHADAC, dont vous pourrez suivre le déroulement en consultant les site www.ohadac.com, confortera l'intégration économique de l'ensemble de la Région Caraïbe; à l'instar de la réforme OHADA pour l'Afrique, le processus OHADAC permettra aussi à cette région du monde de disposer d'un droit internationalement respecté et reconnu, confortant la confiance des investisseurs et les échanges.

La mise sur les rails de ce programme OHADAC aura un très grand retentissement dans l'ensemble des Amériques et confortera incidemment la notoriété et le prestige du droit OHADA dans l'ensemble de la Caraïbe, en Amérique Latine et en Amérique du Nord.

Published on 2007-04-05, 5:00 pm

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