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Mercredi 20 Mars 2019

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Le Droit de l'OHADA et son intégration en République démocratique du Congo, jeudi 29 mars au barreau de Bruxelles

06 Mars 2012

La République Démocratique du Congo va connaître prochainement un bouleversement législatif d'ampleur. En effet, dès l'entrée en vigueur du Traité OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), tout un nouveau droit des affaires sera applicable dans ce grand pays.

Il s'agit d'une mini révolution juridique.

Par l'effet immédiatement applicable des Actes Uniformes qui ont été adoptés dans le sillage du Traité OHADA, ce sont plusieurs matières qui seront entièrement remplacées par de nouveaux textes : l'arbitrage, le droit commercial général, le droit des sociétés, le droit des entreprises en difficulté, le droit des suretés, etc. En outre une Cour de cassation commune a été créée pour les Etats signataires du Traité.

Les liens de cousinage étroits qui existent entre le droit congolais et le droit belge sont bien connus. Ils remontent à l'époque coloniale.

Il est apparu opportun au Barreau de Bruxelles (OFABB et NOAB), d'apporter une contribution à la mise en application de ce nouveau droit en République démocratique du Congo.

Trois séminaires ont été organisés, à Lubumbashi (25 janvier 2012), à Bruxelles (29 mars 2012) ainsi qu'à Kinshasa (19 avril 2012).

Des avocats et magistrats congolais et bruxellois ont été invités à collaborer à la mise en place de ces séminaires ainsi qu'à la rédaction d'un ouvrage unique qui traite, matière par matière, des effets du droit OHADA sur le droit positif congolais.

PROGRAMME

29 mars 2012

13h00 Accueil des participants (sandwiches)
13h30 Allocution de bienvenue (D. van GERVEN, bâtonnier du NOAB)

Première Partie
Modérateur : Patrick DE WOLF

13h45 Introduction : le traité et les institutions Ohada - le droit transitoire (G. BAKANDEJA, professeur, à l'Université de Kinshasa, avocat au barreau de Kinshasa-Matete)
14h10 Organisation juridictionnelle et arbitrage (Ivan VEROUGSTRAETE, Prés. Hon. Cour de Cassation de Belgique)
14h30 L'acte uniforme relatif à l'arbitrage (Nicolas ANGELET, Professeur à l'ULB et à la VUB, avocat)
14h50 Le recouvrement des créances (G. BAKANDEJA)
15h10 Le droit commercial général (Marc DAL, avocat)
15h30 Pause-café

Deuxième Partie
Modérateur : Ivan VEROUGSTRAETE

16h00 Le droit des sociétés (Patrick DE WOLF, maître de conférences à l'UCL, avocat)
16h20 L'acte uniforme portant organisation des suretés (V. SAGAERT, professeur à la KUL et à l'UIA, avocat)
16h40 Le droit des entreprises en difficulté (Werner DERIJCKE, maitre de conférences à l'UCL, avocat)
17h00 Le droit comptable (Michel DE WOLF, professeur à l'UCL, Président de l'Institut des réviseurs d'entreprises et Ruddy KINGOMBE, réviseur d'entreprises stagiaire)
17h20 Conclusions (Ivan VEROUGSTRAETE)
17h45 Allocution de clôture (Jean-Pierre BUYLE, bâtonnier de l'OFABB)
18h00 Drink

Organisation conjointe du NOAB et de l'OFABB

Info pratique

Langue de la conférence : Français avec Power Point en néerlandais
Points de formation permanente : Reconnaissance OBFG.
Lieu : Auditorium ING, av. Marnix 24, 1000 Bruxelles
Publication : Un livre a été spécialement édité par les éditions Bruylant
Prix : 125 ? (livre, sandwiches, drink inclus) 80 ? (sans livre)
Inscription : ohada@barreaudebruxelles.be N° de compte BE30 6300 2150 0111 au nom du « Barreau de Bruxelles », avec la mention  «conférence OHADA 29 mars 2012 »
Rsvp avant le 20 mars 2012

Publié le 06/03/2012, 21h34

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