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Thursday, Apr 9th 2020

The ACP Legal Association

  • OHADAC and ACP Legal

    The partisans of this project, called OHADAC (Organisation for the Harmonisation of Business Law in the Caribbean), decided to meet within the framework of the association ACP Legal, to help interested Caribbean States to implement the project.

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  • OHADAC in brief

    This brochure has been published by the ACP Legal Association.

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Vœux de Madame Catherine Sargenti, Présidente de l'association ACP Légal (www.ohadac.com)

09 Jan 2020

Au seuil de cette nouvelle décennie, j'ai le plaisir de vous souhaiter, en mon nom et celui de l'équipe du projet OHADAC, une excellente année 2020.

L'année 2020 est une année charnière pour le projet OHADAC. En effet, il entre dans une nouvelle phase de son histoire, en concrétisant le volet arbitrage et médiation de ses activités, grâce aux fonds du programme Interreg V Caraïbes, dont il bénéficiera, à partir du printemps 2020.

Ce financement va permettre le démarrage les activités du Centre CARO - Centre d'Arbitrage Régional OHADAC -, qui est d'ores et déjà établi dans la Zone de Commerce International de Jarry, en Guadeloupe. Ce Centre offrira des services de médiation et d'arbitrage qui permettront aux entreprises et aux institutions de la Caraïbe de bénéficier de modes de règlement des litiges efficaces et sécurisés. Il a ainsi vocation à constituer un modèle de Centre d'arbitrage régional accessible, répondant précisément aux enjeux du développement durable de la région, à l'heure du changement climatique qui la touche particulièrement durement.

Le développement des activités de ce Centre contribuera à la continuation du projet OHADAC, qui œuvre en faveur d'une plus grande unité de la Région Caraïbe au moyen de l'harmonisation du droit, afin de permettre une mobilité accrue des individus et le développement de relations commerciales nouvelles, porteuses de dynamisme économique et de résilience, étant précisé que la Région Caraïbe est marquée par une grande diversité caractérisée, notamment, par la coexistence de micro-Etats avec des puissances régionales, aux traditions juridiques et linguistiques différentes. Ces pays liés par une culture et une histoire commune, peinent à concrétiser leur unité en raison des obstacles géographiques, culturels et économiques.

Il est pourtant critique de donner les moyens aux Etats et territoires de cette région de concrétiser leur unité, pour que cette grande région Caraïbe trouve sa place dans une Amérique désormais structurée en blocs économiques et zones de libre-échange régionales, qui permettent aux Etats de peser d'un plus grand poids dans l'économie mondiale. Les porteurs du projet OHADAC sont ainsi animés par la volonté d'apporter un soutien juridique aux initiatives d'intégration économique dans la Caraïbe, et particulièrement aux efforts que mènent les institutions caribéennes en ce sens.

Les territoires français de la Caraïbe sont au centre de cette initiative. En effet, le projet OHADAC a été conçu en Guadeloupe, il y a plus d'une décennie ; le Centre CARO, domicilié en Guadeloupe, développe ses services grâce au soutien des Barreaux et plus généralement des institutions de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, ainsi que des collectivités d'Outre-mer françaises dans la Caraïbe. La concrétisation du projet OHADAC est la démonstration qu'il constituent, pour la France, une porte d'entrée vers l'immense marché des Amériques, qu'il faut valoriser.

Le bilan de l'année 2019 est très encourageant. L'Union Européenne a confirmé sa décision d'accorder un financement pour la seconde phase du projet OHADAC et des actions nécessaires au bon développement de la seconde phase du projet OHADAC ont été accomplies. Ainsi, se sont déroulés en Guadeloupe, une première formation à l'arbitrage et un colloque consacré au Centre CARO, sous l'égide du Barreau de la Guadeloupe, St Martin et St Barthélémy. A cette occasion, nous avons reçu Sir Dennis Byron, ancien président de la Cour Caribéenne de Justice, et soutien de longue date du projet, des représentants du Conseil National des Barreaux, accompagnés de Maître Nathalie Roret, Vice-Bâtonnière du Barreau de Paris. Notre partenaire la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage d'Haïti (CCAH), était représenté par son Secrétaire Général, Monsieur Georges Henry, et par Maître Daniel Jean, avocat au Barreau de Port-au-Prince. Ces personnalités nous ont fait le plaisir et l'honneur de se déplacer, nous apportant un précieux soutien dans le contexte de ces premières manifestations.

Comme déjà indiqué, le Centre CARO est domicilié dans la Zone de Commerce International de Jarry, en Guadeloupe. Un premier arbitrage soumis au Règlement d'arbitrage OHADAC est actuellement en cours ; l'audience de procédure a eu lieu dans une salle mise à disposition dans ces locaux par la Chambre de Commerce et d'Industrie des Iles de Guadeloupe.

Les démarches accomplies par la Chambre de Commerce et d'Industrie des Îles de Guadeloupe et l'association ACP Legal, que j'ai l'honneur de présider, en faveur du développement de mécanismes régionaux d'arbitrage et de médiation dans la Caraïbe, les efforts consentis ont porté leur fruit dans la mesure où ils ont fait l'objet d'une première reconnaissance internationale en 2019 puisque l'association ACP Legal bénéficie en effet depuis juillet dernier du statut d'Observateur au sein des groupes de travail II et III mis en place par la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI), respectivement sur l'Arbitrage et la Conciliation (groupe II) et la Réforme du Règlement des différends entre investisseurs et Etats (groupe III). A l'heure où de nombreuses voix s'élèvent pour que l'arbitrage international se rende plus accessible et améliore sa réponse aux enjeux du développement durable, les représentants de l'association ACP Legal sont heureux de pouvoir participer à ces forums au sein desquels ils pourront donner un écho à leurs actions.

Ces fondations mises en place, l'année 2020 va permettre au projet de prendre toute son ampleur. Nous avons la chance de pouvoir compter sur un réseau de soutien de plus en plus important dans la Caraïbe et au delà, et ce message est une occasion supplémentaire de remercier chacun d'entre vous qui contribuez à la concrétisation du projet OHADAC. A l'aube de la seconde phase du projet, il est essentiel de continuer à avancer main dans la main afin de mettre en place de manière durable ce Centre d'arbitrage CARO, dont la tâche est cruciale.

Très belle année à tous, et à très bientôt.

Catherine SARGENTI
Présidente

Published on 2020-01-09, 11:35 am

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