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Mercredi 14 Nov. 2018

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Les attentes des entrepreneurs vis à vis de l'Europe : Consultation citoyenne sur l'Europe BPI-France & Ensemble le 11 octobre 2018

17 Oct. 2018

affiche

A l'occasion de la Consultation citoyenne sur l'Europe organisée dans le cadre du Sommet BPIFrance-Inno-Génération le 11 octobre 2018, BPI France, la Commission européenne et le Think Tank franco-allemand ENSEMBLE ont révélé les principales attentes des entrepreneurs vis à vis de l'Europe.

Les résultats du questionnaire envoyé aux clients de BPI France révèlent que les principaux bénéficies de L'Europe identifiés par les entrepreneurs résident dans la liberté de circulation des biens et les personnes, dans l'harmonisation des normes et dans le dispositif de financements européens. Pour les entrepreneurs interrogés, les défis que l'Europe devra relever dans les années à venir sont les suivants : assurer une plus grande convergence fiscale et sociale entre les Etats membres ; mieux défendre les intérêts des entreprises européennes sur la scène internationale ; imposer les réciprocité dans la commande publique et cibler davantage la politique d'innovation vers les PME. Pour relever ces défis, les entrepreneurs européens identifient deux leviers d'action : unifier le droit européen des affaires et refonder la politique d'innovation.

Gonzague Dejouany, Président du Think Tank franco-allemand Ensemble, a rappelé l'avance technologique prise par les Etats Unis, la Chine et Israel dans des domaines stratégiques que sont la Cyberdéfense et la Smart City. Il a également rappelé la difficulté qu'avait l'Europe a soutenir les Start-up dans la phase critique de leur développement, située au stade de pré-industrialisation. Il regrette enfin que les Etats européens soutienne l'innovation en ordre dispersé. Il propose ainsi de crée un fonds d'innovation dédié à une thématique précise, la Smart City, associant plusieurs pays de l'Union et ciblant les start-up en phase de pré-industralisation.

Le président d'Ensemble a également rappelé le soutien de son Think Tank au projet de code européen des affaires, actuellement conduits par d'éminents juristes européens dans le but d'unifier le droit européen des affaires, sur le modèle de l'OHADA en Afrique. Alors que le marché commun représente une réalité de 500 Millions de consommateurs, cette réalité est trop souvent ignorée par les entrepreneurs européens, du fait de l'hétérogénéité des normes affectant l'environnement juridique des entreprises. Une initiative franco-allemande droit permettre d'unifier le droit des affaire pour fluidifier les échanges au sein d'un espace économique réellement unifié. Un premier pas dans cette voie pourrait consister dans la création d'un statut franco-allemand des start-up, afin d'accélérer leur développement et le déploiement de part et d'autre du Rhin.

Contact : alexandre.robinet-borgomano@codeeuropeendesaffaires.eu

Publié le 17/10/2018, 21h31

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