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Lundi 20 Nov. 2017

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Unification du droit des affaires en Europe / Discours du Président Emmanuel Macron en Sorbonne, 26 septembre 2017

27 Sept. 2017

C'est avec plaisir que votre site www.ohadac.com porte à votre connaissance le passage infra dans le discours prononcé en Sorbonne par le Président de la République française, Monsieur Emmanuel Macron, le mardi 26 septembre 2017.

Ce discours emblématique était consacré à l'Europe.

Par ce passage dans son discours, le Chef de l'Etat français apporte un notable et très chaleureux encouragement aux travaux concrets visant l'unification du droit des affaires en Europe, du droit du commerce et des entreprises, engagés sur l'impulsion d'un collectif d'une centaine de grands juristes européens, sous l'égide de l'association Henri Capitant, en partenariat avec la Fondation pour le droit continental.

Ces travaux, qui ont déjà fait l'objet d'une mention très explicite dans le Livre Blanc sur l'avenir de l'Europe du 1 er mars 2017, sont directement inspirés du succès de l'OHADA.

Extrait du Discours du Président Emmanuel Macron

Aussi je propose en premier lieu à l'Allemagne un partenariat nouveau. Nous ne serons pas d'accord sur tout, ou pas tout de suite, mais nous discuterons de tout. À ceux qui disent que la tâche est impossible, je réponds : vous vous êtes habitués à la résignation, pas moi. À ceux qui disent que c'est trop dur, je dis : pensez à Robert SCHUMAN, cinq ans après une guerre dont le sang séchait à peine. Sur tous les sujets que j'ai évoqués, nous pouvons donner une impulsion franco-allemande décisive et concrète. Pourquoi ne pas commencer ensemble l'Agence de l'innovation de rupture, lancer un programme commun d'intelligence artificielle qui ferait de l'Europe le moteur de la croissance mondiale ? Pourquoi ne pas se donner d'ici à 2024 l'objectif d'intégrer totalement nos marchés en appliquant les mêmes règles à nos entreprises, du droit des affaires au droit des faillites ?

Cet esprit pionnier et concret, c'est celui du Traité de l'Élysée. Alors, travaillons et consignons ces engagements communs dans un nouveau traité de coopération que nous pourrons signer ensemble pour le 55e anniversaire du traité fondateur le 22 janvier 2018. Refaisons un Traité de l'Élysée le 22 janvier prochain.

Publié le 27/09/2017, 09h27

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