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Mercredi 22 Nov. 2017

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Guadeloupe (FWI)

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Compte-rendu de la formation sur l'Arbitrage OHADAC des 15 et 16 juin 2017 organisée par l'Ecole des Avocats de Martinique - MARTINIQUE (FWI)

25 Juil. 2017

Les 15 et 16 juin dernier ont eu lieu à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Fort-de-France-Martinique, deux matinées de formation sur l'arbitrage organisées par L'Ecole des Avocats de Martinique, à l'initiative de Maître René KIMINOU et de maître Margaret TANGER sa directrice, et assurées par Sébastien MANCIAUX, Maître de conférences HDR à l'Université de Bourgogne et spécialiste de l'arbitrage international.

Lors des deux matinées de formation, l'accent a été mis sur l'arbitrage international et sur le projet de règlement d'arbitrage et de conciliation de l'OHADAC, l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe.

Les différentes thématiques abordées ont porté successivement sur les grands principes de l'arbitrage et de l'arbitrage international, l'arbitrage OHADAC, la convention d'arbitrage, la question de l'arbitrabilité du litige, le déroulement de l'instance arbitrale et enfin les recours contre la sentence arbitrale une fois celle-ci rendue. Le grand intérêt manifesté par les participants a permis de nombreux échanges aux termes desquels est apparue la volonté de développer le recours à l'arbitrage en Martinique et dans la Caraïbe. Les participants ont estimé qu'à cet égard le projet de règlement d'arbitrage et de conciliation OHADAC constituait une proposition intéressante, mais que ce projet restait à parfaire et à compléter (notamment par des règles sur la conciliation) pour qu'il puisse devenir dans un futur proche une réalité dans la Caraïbe. Les avocats présents ont également suggéré de mieux associer aux prochaines étapes de ce projet les avocats et entrepreneurs qui sont les utilisateurs premiers de tout système de règlement des différends dans le domaine du droit des affaires.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

Maître René KIMINOU, Président du Chapitre OHADAC Martinique
Courriel : cabinet.kiminou@wanadoo.fr

Publié le 25/07/2017, 11h29

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