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Lundi 20 Nov. 2017

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Publication d'un ouvrage sur l'OHADAC, « L'harmonisation du droit des Affaires dans la Caraïbe, Volume 1 » sous la direction de René KIMINOU - Connaissances et Savoirs-Edition Universitaire

22 Juil. 2017

couvertureNous avons le plaisir de vous informer de la parution aux éditions Connaissances et Savoirs d'un ouvrage pourtant sur l'OHADAC : « L'harmonisation du droit des Affaires dans la Caraïbe, Volume 1 ». Il s'agit d'une compilation d'articles par des experts OHADAC, dans une édition trilingue, français/espagnol/anglais, sous la direction de René KIMINOU avec une préface de Michel VIVANT.

René KIMINOU est docteur en droit, Université de Montpellier I, maître de conférences aux facultés de droit de Martinique et Guadeloupe, Université des Antilles. Il préside le chapitre OHADAC Martinique. Michel VIVANT est Professeur des Universités à Sciences Po, Ecole de Droit, Paris-France.

L'ouvrage est centré sur le projet d'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe, né de la déclaration issue de la conférence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) du 15 Mai 2007 et de l'adoption d'une liste de domaines juridiques prioritaires à la deuxième conférence tenue à Port-au-Prince (Haïti) les 17 et 18 juin 2008 constatant que les États de la Caraïbe appartiennent à différentes familles juridiques (Common Law et civiliste), ce qui constitue un des obstacles aux échanges économiques intra-caribéens et à la nécessité d'élaborer des règles juridiques uniformes ayant pour finalité de favoriser les échanges économiques et attirer les investissements dans la région caribéenne. S'inspirant de l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, l'harmonisation caribéenne se heurte à des obstacles plus importants : traditions juridiques et judiciaires différentes, défaut de sources documentaires, ignorance des différents systèmes juridiques... Mais ces obstacles ne sont pas insurmontables comme le montre la publication récente de quelques projets de textes uniformes en droits de l'arbitrage, des contrats commerciaux internationaux, des sociétés des sociétés commerciales et droit international privé.

L'ouvrage s'adresse à tous les professionnels du droit, aux entrepreneurs, étudiants et tous acteurs intéressés par l'harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe. Il est en vente :

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

Maître René KIMINOU, Avocat
52, rue Victor Hugo, 2ème étage
97200 Fort-De-France, MARTINIQUE

Publié le 22/07/2017, 10h58

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