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Mercredi 22 Nov. 2017

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Publication du Guide d'arbitrage de la CCJA-OHADA

15 Mai 2017

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage vient de publier, avec le concours financier du Groupe de la Banque Mondiale, son Guide d'arbitrage préfacé par Mme Flora DALMEIDA MELE, Présidente de la CCJA.

Le Guide fait une présentation du champ d'application de l'arbitrage CCJA, qui embrasse même l'arbitrage d'investissement. Le lecteur y trouvera également une présentation du Centre d'arbitrage de la CCJA, tant en ce qui concerne son architecture institutionnelle que pour ce qui touche à son rôle dans l'administration des procédures arbitrales. La fonction de la CCJA dans la phase post-arbitrale est, par ailleurs, révélée. Diverses annexes viennent compléter le document et offrir au lecteur des informations aussi utiles que variées sur les frais d'arbitrage, les modalités de répartition des honoraires des arbitres, la clause-type d'arbitrage CCJA, les modalités d'inscription sur la liste des arbitres de la CCJA...

Chefs d'entreprises, conseils juridiques, banquiers, professionnels de l'arbitrage et universitaires trouveront dans ce Guide une information précise, présentée simplement et actualisée, sur le système d'arbitrage de la CCJA et ses atouts compétitifs par rapport aux formules proposées par d'autres institutions arbitrales.

Déjà disponible en distribution gratuite au siège de la CCJA et librement téléchargeable en ligne, le Guide d'arbitrage de la CCJA-OHADA sera traduit dans les semaines à venir en langues anglaise et espagnole.

Le Secrétaire Permanent
Pr Dorothé C. SOSSA

www.ohada.org

Publié le 15/05/2017, 15h01

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