La RDC finalise son adhésion à l'OHADA
Publié le 28/06/2012, 14h11
Le Président Kabila a ratifié les actes relatifs à l'adhésion de la RDC à l'OHADA, permettant ainsi le dépôt des instruments d'adhésion au Sénégal, Etat dépositaire du Traité de Port Louis. Les médias congolais en font largement écho à compter de ce 27 juin 2012, à trois jours des festivités commémoratives de la fête nationale. En effet, c'est aujourd'hui que le Premier Ministre a solennellement rendu publique cette information lors d'une conférence de presse qui y a été consacrée.
La promulgation de la loi du 11 février 2010 autorisant l'adhésion de ce grand pays de soixante-dix millions d'habitants à l'OHADA, à la suite d'un avis de conformité émis par la Cour Suprême de Justice intervenant provisoirement comme Cour Constitutionnelle, avait été le tournant décisif pour l'entrée de la RDC dans l'espace OHADA. Du temps a coulé depuis lors, incitant les praticiens congolais à se préparer. Ainsi, sous l'impulsion du gouvernement congolais, des séances de vulgarisation, voire des formations de formateurs, ont eu lieu et diverses mesures ont été prises en prévision de l'application du Traité et des Actes uniformes. D'importants lots d'ouvrages ont été commandés et le rapport de mise en conformité du droit congolais au droit OHADA est sur le point d'être publié.
Aujourd'hui, les milieux d'affaires ainsi que les professionnels du droit et de la comptabilité sont fixés : le dépôt des instruments d'adhésion est question de jours et l'application effective du droit OHADA en RDC s'annonce irréversiblement pour le mois de septembre 2012.
En finalisant ce processus, le Président Kabila montre sa détermination à promouvoir l'assainissement de l'environnement des affaires et à participer à une initiative capable de concourir à la réalisation des objectifs de l'Union Africaine en termes de sécurité juridique et d'intégration économique. Le programme du gouvernement dirigé par le Premier Ministre Matata Ponyo met clairement l'accent sur l'amélioration du climat des affaires, dont des signaux forts sont mentionnés dans les actions retenues pour les cent premiers jours dudit gouvernement. Le dynamisme de Maître Wivine Mumba Matipa, Ministre de la Justice et des droits Humains, est aussi à signaler à cet égard. Notons enfin, que la RDC dispose déjà d'une Commission Nationale OHADA présidée par le Professeur Roger Masamba.
Bonne nouvelle pour l'OHADA, bonne nouvelle pour l'Afrique !
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