Arbitrage / Indépendance des arbitres / Cabinets d'avocats
Publié le 30/11/2011, 17h54
Nous sommes heureux de porter à votre connaissance la publication du bulletin de novembre 2011 de l'Institut d'Expertise, d'Arbitrage et de Médiation IEAM (Numéro 59) qui mentionne, en dernière partie, un certain nombre de décisions relatives à l'arbitrage et à la nécessaire impartialité de l'arbitre, notamment :
Il est de principe que l'arbitre doit révéler aux parties toutes circonstances de nature à affecter son jugement et à provoquer dans l'esprit des parties un doute raisonnable sur ses qualités d'impartialité et d'indépendance, qui sont l'essence même de la fonction arbitrale. L'obligation d'information qui pèse sur l'arbitre pour permettre aux parties d'exercer leur droit de récusation doit s'apprécier au regard, à la fois de la notoriété de la situation critiquée, et de son incidence sur le jugement de l'arbitre. Le défaut d'indépendance peut résulter des rapports qu'un arbitre entretient avec l'une des parties à l'instance, mais également avec son conseil, dés lors qu'il s'agit de relations d'intérêts et qu'elles ne revêtent pas un caractère purement occasionnel.
(CA Paris. Pôle 1, ch. 1, 9 septembre 2010, n° 09/16182-Gazette du Palais - 6, 8 février 2011 ; CA Paris. Pôle 1, ch. 1, 10 mars 2011, n° 09/28537 et n° 28540 - Gazette du Palais - 15, 17 mai 2011)
Le conflit d'intérêt des arbitres et de leurs cabinets d'avocats est un sujet d'actualité brûlante. Avec l'Arrêt de renvoi Tecnimont de la Cour d'Appel de Reims du 2 novembre 2011 (Newsletters OHADA.com du 08/11/2011, 13/11/2011 et 18/11/2011), la jurisprudence française est venue sanctionner les errements qui portaient atteinte aux principes fondamentaux de l'arbitrage. Dans le même registre, l'arbitrage nord-américain AAA / ABA / ICDR est aujourd'hui affecté par un cas très grave de conflit d'intérêt massif impliquant un grand cabinet d'avocat canadien. Il faut espérer, pour la crédibilité de l'arbitrage international, que les autorités nord-américaines de l'arbitrage concerné sauront prendre les mesures qui s'imposent pour sanctionner dans l'intérêt de l'Etat de droit et de l'arbitrage international ces graves errements qui entachent toute la communauté internationale de l'Arbitrage.
Ces sujets d'obligation de révélation des arbitres et de conflits d'intérêts des arbitres et de leurs cabinets d'avocats seront très largement débattus lors du Colloque International sur l'Ethique dans l'Arbitrage, organisé par FRANCARBI, qui se tiendra le 9 décembre prochain à la Maison du Barreau Paris au cours duquel interviendront les plus grands spécialistes de l'arbitrage (Newsletter OHADA.com du 15/11/2011).
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter l'IEAM à l'adresse internet suivante : ieam-paris@ieam.eu
Imprimer