Suite à la signature de l’Accord de Partenariat Economique entre l’Union Européenne et les pays du Caricom-Cariforum, ACP Legal réfléchit aux outils juridiques d’accompagnement nécessaires à la mise en place d’un vaste espace de libre échange.

Ces travaux aboutiront, du 25 au 27 février 2010, sur la troisième Conférence à Saint Domingue, en République Dominicaine.

Par ailleurs, persuadée que des mesures communes sur l’arbitrage permettraient à nos entreprises, qui sont le plus souvent à la taille de nos économies et n’ont pas accès aux marchés voisins, de pouvoir recourir à un mécanisme simple, peu coûteux, caribéen d’arbitrage, puissant et directement exécutoire et dans le droit fil des Conférences de Pointe à Pitre et de Port au Prince, Consciente que les événements qui, ces derniers mois, ont agité la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane, posent avec encore plus d’acuité le problème de l’insertion des Antilles Françaises dans leur environnement caribéen.

Assurée, qu’au-delà de la Caraïbe française, un vaste mouvement se manifeste autour du projet OHADAC, des chapitres locaux se créant, en République Dominicaine, à Cuba, en Haïti, au Panama, au Mexique, en Colombie, à la Jamaïque… et des experts travaillant ensemble, échangeant, quelquefois hors des frontières naturelles du projet, depuis la Chine, l’Europe, les Etats-Unis, et bien sûr l’Amérique latine,

Dans la perspective d’un arbitrage caribéen, l’association ACP LEGAL, porteuse du projet OHADAC, a le plaisir de vous convier à participer à un grand Congrès portant sur l’Arbitrage, qu’elle coparraine avec l’association Andrés Bello de Juristes franco latino-américains, laquelle se déroulera en juin prochain à La Havane, sous l’égide de la Chambre de Commerce de Cuba et de l’Union des Juristes de Cuba.

Dans le cadre de la préparation de ce Congrès, dont la tenue est prévue à l’hôtel Meliá Habana après une inauguration dans le cadre prestigieux de l’Aula Magna de la Faculté de Droit de La Havane, une réunion d’experts en provenance de la Grande Région est envisagée fin du deuxième semestre 2009.

L’association ACP LEGAL participe également aux Etats Généraux de l’Outre-Mer décidés par M. le Président de la République, Nicolas SARKOZY, en participant à la Commission « Insertion de la Guadeloupe dans son environnement Caribéen ».