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La déclaration de Pointe-à-Pitre du 15 mai 2007

Le projet OHADAC, acronyme de l’ORGANISATION POUR L’HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES DANS LA CARAIBE, a été porté sur les fonts baptismaux par la Conférence du même nom qui s’est tenue le 15 mai 2007 à Pointe à Pitre, Guadeloupe. Il tient son nom du traité OHADA d’Harmonisation du Droit des Affaires qui unit 17 pays de l’Afrique Subsaharienne, aujourd’hui considéré comme un exemple d’intégration par la communauté internationale.

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L’OHADAC : Vecteur d’intégration régionale dans la Caraïbe

Le projet O.H.A.D.A.C. se décline à l’aune de son environnement géographique. En effet, constituées d’une mosaïque d’Etats issus des colonisations, anglaise, hollandaise, espagnole et française, les Caraïbes recouvrent des réalités juridiques et judiciaires différentes.

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La Conférence OHADAC de Port-au-Prince des 17 et 18 juin 2008

C’est dans cette perspective que la seconde Conférence OHADAC s’est tenue à Port au Prince, Haïti, les 17 et 18 juin 2008 ; elle a donné la mesure des attentes très fortes que commence à susciter dans la Caraïbe un projet harmonisateur et porteur d’Etat de droit économique comme l’OHADAC.

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Les prochaines étapes : les conférences OHADAC de Saint Domingue et de la Havane en 2010

Suite à la signature de l’Accord de Partenariat Economique entre l’Union Européenne et les pays du Caricom-Cariforum, ACP Legal réfléchit aux outils juridiques d’accompagnement nécessaires à la mise en place d’un vaste espace de libre échange. Ces travaux aboutiront, du 25 au 27 février 2010, sur la troisième Conférence à Saint Domingue, en République Dominicaine.

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