L'Harmonisation du droit des affaires par l'arbitrage dans la région latino-américano-caribéenne était au menu de cet important Congrès réunissant 150 experts internationaux en provenance de 25 pays, organisé par l'OHADAC, la Cour cubaine d'Arbitrage Commercial International, la Chambre de Commerce de Cuba, l'Union nationale des juristes de Cuba, l'Association des juristes franco-latino américains « Andrés Bello », avec le soutien des fonds d'insertion INTERREG Caraïbes de l'Union européenne.

L'objectif étant de faire un état des lieux de l'arbitrage international et de rechercher les voies et moyens de créer un outil régional de régulation des litiges commerciaux, proche, peu onéreux, exécutoire permettant de faciliter le commerce et les investissements pour le bénéfice de nos petites et moyennes entreprises et de nos populations.

Citons parmi les intervenants de grandes figures de l'arbitrage comme le professeur Rodolfo Dávalos Fernández, Président de la Cour cubaine d'Arbitrage Commercial International et Président de la société cubaine de droit des affaires, Mme. le juge Catherine Sargenti Présidente d'ACP Legal (OHADAC), Magistrate auprès du Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre, le Professeur Bernardo Cremades, Président de la Cour espagnole d'arbitrage, Mme. Elizabeth Arismendi, Ministre pour la défense légale de l'Etat de Bolivie, le Docteur Antonio Hierro, Président du club espagnol d'arbitrage, le Dr. Rubén Muñiz, Professeur titulaire de l'Institut Supérieur des Relations Internationales de Cuba (ISRI), le Dr. Seydou Ba, Président honoraire de la Cour de Cassation du Sénégal, ex président de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage OHADA, le Dr. Julio César Arias, Directeur Général auprès du Procureur Général du Venezuela, le Dr. Alejandro Garro, Directeur de la Chaire de Droit comparé de l'Université de Columbia, New York, le Dr. José Carlos Fernández Rozas, Professeur de droit international privé de l'Université Complutence de Madrid, le Dr. Sixto Sánchez Lorenzo, professeur de droit international privé de l'Université de Grenade, le Dr. Gilberto Boutin, ancien Doyen de la faculté de droit de l'Université Nationale du Panama, le Dr. Ignacio Castellucci, Professeur de droit comparé de l'Université de Trente, Mme. Katherine González Arrocha, Directrice de la Cour Internationale d'arbitrage (CCI) pour l'Amérique latine, le Dr. Francisco Victoria, Vice-président de l'Association « Andrés Bello » de juristes franco-latino-américains, du Dr. Narcisco Cobo Roura, Président de la Chambre économique de la Cour Suprême Populaire de Cuba, de M. Christian Baptiste, Second Vice-président du Conseil régional de Guadeloupe, de M. Keats Compton, Consul Général de Sainte Lucie, en plus de nombreux juristes, diplomates, économistes, universitaires, journalistes et hommes d'affaires.

Au terme des trois jours de débats un mémorandum commun a été lu aux congressistes en présence du Ministre cubain du Commerce Extérieur et de l'Investissement Étranger, SE Rodrigo Malmierca Díaz.

Ce dernier propose la création d'une Cour latino-américano-caribéenne d'arbitrage OHADAC et de stimuler de nombreuses initiatives dans le cadre juridique régional (voir déclaration).

Ce mémorandum est une étape majeure du projet OHADAC.

Références presse :

RADIO REBELDE, groupe de presse cubain
http://www.radiorebelde.cu

PRENSA LATINA, agence de presse officielle cubaine
http://www.prensa-latina.cu

OPCIONES, journal économique, Cuba,

http://www.opciones.cu/leer.asp?idnuevo=4124
http://www.opciones.cu/leer.asp?idnuevo=4316

Contact : Jean REALE, jean.reale@acplegal.net