Arbitrage international / Conflits d'intérêts / Déclaration d'indépendance des arbitres / Responsabilité des cabinets d'avocats
13-11-2011 18:56
L'arbitrage étant un volet essentiel du projet OHADAC, nous jugeons utile de porter à votre connaissance l'arrêt sur renvoi après cassation qui vient d'être rendu par la Cour d'appel de Reims sous la présidence de chambre du Conseiller Dominique Hascher, le 2 novembre 2011.
Cet arrêt « Technimont », annule une sentence arbitrale rendue par un tribunal arbitral « conflicté », l'un des arbitres, en l'espèce le Président du tribunal arbitral, travaillant au sein d'un cabinet d'avocats ayant des relations de conseil avec l'une des parties à l'arbitrage et l'arbitre n'ayant pas révélé cette situation, contrairement à ses obligations.
Cet arrêt étend officiellement le périmètre de la révélation des arbitres à leurs relations avec les conseils des parties.
Cet arrêt, dont chaque mot a été pesé, fera date. Il traite un problème particulièrement grave et actuel qui sera largement abordé dans le prochain numéro de la Revue de l'arbitrage n° 3-2011 au sein de laquelle vous pourrez trouver un important article du Professeur Daniel Cohen sur le thème : « Arbitrage et conflits d'intérêts », accompagné de nombreux arrêts récents rendus en la matière.
Les parties à un litige arbitral doivent donc, pour préserver leurs intérêts et le respect de la règle de droit, exiger une déclaration d'indépendance exhaustive de la part des arbitres, en particulier du Président du tribunal arbitral ou de l'arbitre unique. Les déclarations d'indépendance doivent être les plus larges possibles.
Dans la Caraïbe, l'actualité de l'arbitrage international est aujourd'hui marquée par un cas très similaire impliquant un des plus grand cabinet d'avocats d'affaires au Canada, mais à bien des égards beaucoup plus grave car plus flagrant et portant sur des montants considérables.
Ce cas suscite aujourd'hui une très grande émotion dans le monde du droit et de l'arbitrage international, aux Etats Unis, au Canada, en Europe, en Afrique, en Amérique latine et bien sûr dans la Caraïbe. En mettant chaque partie devant ses manquements, ce cas ne peut que contribuer à faire évoluer favorablement le cours des choses et à amener les arbitres à un très strict respect de leurs obligations de déclaration et d'indépendance, les cabinets d'avocats au sein desquels certains associés sont arbitres ayant aussi de strictes obligations déontologiques à respecter, sauf à voir leur responsabilité et celle de leurs avocats directement engagée.
