Les trois plus grandes institutions d'arbitrage international (le Centre international de Résolution des Différends de l'AAA, la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale, et le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements, dépendant de la Banque Mondiale) se sont donnés rendez-vous le 18 novembre dernier à New York pour traiter de la dernière actualité en la matière en présence de 150 arbitres et professionnels provenant essentiellement des Amériques et d'Europe.

Le colloque a débuté par une présentation de l'activité des trois institutions par leurs présidents respectifs, John Beechey, de la Cour internationale d'arbitrage de Paris, Meg Kinnear, Secrétaire général du CIRDI, à Washington, et William K. Slate II, CEO de l'AAA et du CIRD, New York.

La Cour d'arbitrage international de la CCI à Paris, -pour la seule année 2010-, a reçu 793 affaires, impliquant un total de 2 145 parties, originaires de 140 pays, selon son président, le britannique John Beechey.

La canadienne Meg Kinnear a signalé que pour sa part le CIRDI a ouvert 32 cas l'année dernière, 68% dans le cadre de traités bilatéraux, avec une augmentation significative des cas entre pays en développement. 147 pays sont membres de l'institution ; certains pays des Caraïbes comme la République dominicaine n'ont pas ratifié leur adhésion, d'autres ne sont pas membres, comme Cuba. Le Venezuela représente à lui seul 20% de l'activité du CIRDI. Un effort significatif a été fait pour réduire les délais, le CIRDI passant d'une moyenne de 42 mois à 25 mois. D'autre part, l'institution différencie clairement l'arbitrage de la médiation avec des professionnels dédiés.

Pour sa part, William Slate a rapporté 888 cas traités en 2010 pour le CIRD (contre 586 en 2006) le cap des 1000 devant être probablement atteint cette année, avec une immense proportion d'arbitrage par rapport à la médiation. Comme le CIRDI, le délai moyen de la procédure arbitrale a été réduit de 395 jours à 304.

Les sujets abordés durant les sessions de la journée, -comptant sur la participation de figures de premier plan dans la spécialité-, ont été centrés sur le « Contrôle des Honoraires et des Frais d'arbitrage et de médiation » avec une proposition concrète de l'arbitre Albert Jan van den Berg du cabinet bruxellois Hanotiau & van den Berg, sur « l'Immunité et la Responsabilité de l'arbitre », conférence de James H. Carter du cabinet newyorkais Dewey & LeBoeuf.

Le conflit d'intérêts des arbitres et des cabinets d'avocats à laquelle ils appartiennent, les obligations strictes de divulgation et de déclaration d'indépendance des arbitres et les sanctions pour les violations dans ce domaine, le contrôle des coût de l'arbitrage tant par les parties que par les institutions, la nécessité de promouvoir la médiation comme les jeunes arbitres, de réduire les délais (et donc de contrôler l'agenda des arbitres désignés), ont été au coeur du colloque comme des outils indispensables pour préserver l'image et la crédibilité l'arbitrage international.

Pour plus d'informations, merci de contacter : Jean Reale, jean.reale@acplegal.net