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Lundi 20 Nov. 2017

L'Association ACP Legal

  • L'Ohadac et ACP Legal

    La notoriété mondiale et le succès du programme OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) ont amené de très nombreux juristes, des entreprises et certains Gouvernements des Etats de la Caraïbe à réfléchir à la mise en place d'un programme d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe reprenant la philosophie du précédent de l'OHADA.

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  • L'OHADAC en bref

    Plaquette réalisée par l'Association ACP Legal.

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Place de la Rénovation
97110 Pointe-à-Pitre
Guadeloupe (FWI)

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Législations

Règlement de la cour d'arbitrage de Londres (LICA).

Ce Règlement s'applique aux arbitrages commencés à partir du 1er janvier 1998.

Lorsqu'un accord écrit, un compromis, ou un acte de saisine prévoit par écrit, et de quelque manière que ce soit, l'arbitrage selon le règlement de la LCIA, ou par la Cour d'arbitrage de la LCIA (ci-après : la Cour d'arbitrage), les parties sont censées être convenues que cet arbitrage se déroulera conformément aux règles ci-après, telles qu'amendées le cas échéant par la Cour d'arbitrage et entrées en vigueur avant la date de commencement de cet arbitrage (ci-après : le Règlement). Le barème des frais d'arbitrage, lui-même amendé périodiquement par décision de la Cour d'arbitrage et entré en vigueur avant cette même date, fait partie de ce Règlement.

Règlement International

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Traductions disponibles

Reglamento de la corte de arbitraje internacional de Londres (LCIA)

Rules of the court of arbitration London (LICA)

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