Arbitrage / Indépendance des arbitres / Cabinets d'avocats

30-11-2011 10:07

Il est de principe que l'arbitre doit révéler aux parties toutes circonstances de nature à affecter son jugement et à provoquer dans l'esprit des parties un doute raisonnable sur ses qualités d'impartialité et d'indépendance, qui sont l'essence même de la fonction arbitrale. L'obligation d'information qui pèse sur l'arbitre pour permettre aux parties d'exercer leur droit de récusation doit s'apprécier au regard, à la fois de la notoriété de la situation critiquée, et de son incidence sur le jugement de l'arbitre. Le défaut d'indépendance peut résulter des rapports qu'un arbitre entretient avec l'une des parties à l'instance, mais également avec son conseil, dés lors qu'il s'agit de relations d'intérêts et qu'elles ne revêtent pas un caractère purement occasionnel. (CA Paris. Pôle 1, ch. 1, 9 septembre 2010, n° 09/16182-Gazette du Palais - 6, 8 février 2011 ; CA Paris. Pôle 1, ch. 1, 10 mars 2011, n° 09/28537 et n° 28540 - Gazette du Palais - 15, 17 mai 2011)

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