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Tableaux des Traités avec les pays de la Caraïbe

Publié le 01/01/1970, 01h00

Contribution de l'Association Juris Passerelle pour l'OHADAC, Janvier 2008

  • Pays de la zone caraïbe parties à la Convention de New York du 10 juin 1958, Convention sur la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères
  • Accord bilateraux entre le Gouvernement de la République Française et certain Etat de la Caraïbe, sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements
  • États de la Caraïbe parties à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Vienne, 11 avril 1980