Un nombre sans cesse croissant d'entreprises, de juristes de notre environnement caribéen se sont plu à rêver d'une "Grande Région Caraïbe" disposant d'un cadre unique et unifié de droit des affaires se superposant au désenclavement numérique cheval de bataille de ACP Numérique, qui permettrait le développement de la coopération interrégionale existante, stimulerait les économies des différents États partenaires, tout en donnant confiance aux investisseurs.

L'émergence d'un droit commun des affaires à l'échelle caribéenne permettrait aux États de la région d'unir leurs potentiels humains et économiques afin d'acquérir une notoriété planétaire, qui aurait le mérite d'attirer et de fidéliser les investisseurs.

Le projet d'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe (OHADAC) s'inspire du programme OHADA d'unification du droit des affaires engagé au début des années 1990 en Afrique sub-Saharienne sous l'impulsion de SE, le Président Abdou DIOUF, alors Président de la République du Sénégal, et de Monsieur Kéba MBAYE, alors Premier Vice-Président de la Cour Internationale de Justice de la Haye.

Aujourd'hui le droit unifié des affaires OHADA réuni 17 pays d'Afrique. Ils constituent une véritable communauté de droit des affaires, mondialement reconnue, dont le succès fulgurant constitue une avancée décisive pour le continent africain dans sa marche vers l'Etat de droit économique, la sécurité juridique et judiciaire, la confiance des investisseurs et le développement économique ainsi que vers l'unité, la prospérité et la paix.

Le contexte caribéen est très différent de celui de l'espace OHADA aux plans des systèmes juridiques et judiciaires.
En effet, le programme OHADA s'adresse depuis ses prémisses à une majorité de pays francophones même s'il s'ouvre récemment et progressivement aux pays lusophones et anglophones de l'Afrique de l'Ouest et du Centre.

Mosaïque d'Etats, la Caraïbe voit coexister sous la même latitude les systèmes de Common Law propres aux pays anglophones et des système majoritairement de droit continental pour les pays hispanophones, francophones et néerlandophones.

Malgré ces différences systémiques, les experts qui préconisent la mise en place d'un cadre unifié de droit des affaires dans la Caraïbe sont des juristes et des praticiens que la connaissance très intime de cette matière et de sa pratique conduit à penser que tout est possible, malgré les difficultés certaines posées par la pluralité des systèmes et des langues, dés lors que les États concernés manifestent une volonté politique forte d'aller dans ce sens.

Le succès rencontré par l'association ACP Numérique pour le désenclavement  numérique de la Caraïbe, la volonté commune de promouvoir le projet d'unification du droit des affaires dans la Caraïbe, nous conduisent à porter sur les fonds baptismaux l'association ACP LEgal qui a pour but de rassembler tous les acteurs des sociétés civiles, les entreprises, les bailleurs de fonds et les États ACP pour contribuer à l'émergence d'une "Grande Région Caraïbe" par l'harmonisation du droit des affaires dans les pays ACP du bassin caribéen.

ACP Legal est une association dont le siège est établi à Pointe à Pitre.
Elle a pour objet la mise en place, en appui aux États de la région Caraïbe, en partenariat étroit avec le CARICOM/CARIFORUM, la Commission Européenne, la Région Guadeloupe, la Région Martinique et la Région Guyane du projet OHADAC visant l'établissement d'une Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe.

Le projet OHADAC tend à la mise en place progressive d'un droit des affaires unifié dans la Caraïbe. Il se voudrait commun à l'ensemble des États qu'ils soient du CARICOM/CARIFORUM, de Cuba au Surinam et au Guyana, sans exclure le Venezuela.

Il se veut volontairement ambitieux et reposera sur une organisation à définir mettant en oeuvre les solidarités et les complementarités dans le respect de la souveraineté de chacun des États membres.

Organe de réflexion intercaribéen de la société civile, ACP Legal sera dans le cadre du projet OHADAC, une force innovante qui s'engage à soumettre aux États de la "Grande Région Caraïbe" des propositions conformes à son objet telles, par exemple un projet de traité et des propositions d'actes uniformes en matière de :

L'OHADAC aura 4 langues officielles : l'anglais, l'espagnol, le français et le néerlandais. La langue de référence sera l'espagnol.

Sources : Association ACP Legal
Tour Sécid, 8ème étage
Place de la Rénovation
97110 Pointe à Pitre
Guadeloupe (F.W.I.)
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