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OHADA : le modèle de l'Afrique |
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04-06-2007 |
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L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est une association panafricaine de normalisation juridique créée en remplacement de l'OCAM. Elle a été créée par le traité du 17 Octobre 1993 à Port Louis (Île Maurice). Cette Organisation regroupe 16 pays (les 14 pays de la Zone du Franc CFA, plus Les Ciomores et la Guinée Conarky) et elle reste ouverte à tous Etat du continent africain.
La plus importante réalisation de l'OHADA est la signature d'actes uniformes d'où est issu le Plan Comptable OHADA. L'OHADA est composée de quatre Institutions : - Le Conseil des Ministres de la Justice et des Finances, qui se réunit une fois par an pour adopter "les Actes Uniformes" applicables dans chacun des Droits Internes des Etats-parties ;
- Le Secrétariat Permanent, rattaché au Conseil des Ministres et chargé de la préparation de tous actes et du programme annuel d'Harmonisation du Droit des Affaires. Son siège est à Yaoudé ;
- L'Ecole Régionale de la Magistrature à Porto-Novo, assure la formation et le recyclage des magistrats et auxiliaires de justice des Etats-parties ;
- La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage composée de sept juges élus pour sept ans renouvelables une fois, parmi les ressortissants des Etats-parties.
Les 16 Etats Membres sont : Bénin Burkina Faso Cameroun Centrafrique
    Comores Congo (Brazaville) Côte d'Ivoire Gabon
    Guinée (Conakri) Guinée (Bissau) Guinée Equatoriale Mali
    Niger Sénégal Tchad Togo
    L'OHADA compte déjà des Traité et Réglements d'Applications : ainsi que des Actes Uniformes :
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